Marc Dolez
Question N° 15150 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 22 janvier 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi ,lors des vols de portables, sur l'utilisation souvent intensive entre le vol et la déclaration effective du vol. Il lui demande de lui indiquer si elle envisage de prendre des mesures pour inciter les opérateurs téléphoniques à limiter cette lacune juridique en appliquant des solutions préventives.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)