Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de généraliser le dispositif « loca-p...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; conseil national de la jeunesse. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur le cinquième rapport d'activité du conseil national de la jeunesse (CNJ), pour la période d'août 2006 à juillet 2007. Parmi la centaine de propositions sur des thématiques variées présentées dans le rapport, il la remercie de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de favoriser le développement et le n...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions issues du symposium de Reims du 8 décembre 2007 « Mieux vivre âgé dans notre société, quels enjeux ? » organisé par l'institut de recherche international pour une médiation économique et politique (IRIMEP). Parmi ces propositions, il lui demande de lui i...

Thèmes : personnes âgées ; politique à l'égard des personnes âgées ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions issues du symposium de Reims du 8 décembre 2007 « Mieux vivre âgé dans notre société, quels enjeux ? » organisé par l'institut de recherche international pour une médiation économique et politique (IRIMEP). Parmi ces propositions, il lui demande de lui i...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de la culture et de la communication de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les admi...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les administrations placées sous sa res...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; usines d'incinération ; conséquences. santé

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de bien vouloir lui communiquer les conclusions qu'elle tire de la récente étude de l'Institut de veille sanitaire sur les risques encourus par la population ayant vécu près d'incinérateurs d'ordures ménagères.

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions du Médiateur de la République pour améliorer le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs exposés à l'amiante. Parmi les améliorations préconisées, il lui demande de lui indiquer la suite que, le cas échéant, il entend réserver à cell...

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; amiante. victimes. indemnisation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions du médiateur de la République pour améliorer le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs exposés à l'amiante. Parmi les améliorations préconisées, il lui demande de lui indiquer la suite que, le cas échéant, il entend réserver à cell...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les recommandations de « entreprise et progrès » pour aider les PME françaises à surmonter les difficultés qu'elles rencontrent dans le passage à l'international, facteur de croissance essentiel à leur développement. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire la pr...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les recommandations de « entreprise et progrès » pour aider les PME françaises à surmonter les difficultés qu'elles rencontrent dans le passage à l'international, facteur de croissance essentiel à leur développement. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire la pr...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les recommandations de « entreprise et progrès » pour aider les PME françaises à surmonter les difficultés qu'elles rencontrent dans le passage à l'international, facteur de croissance essentiel à leur développement. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire la pr...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les recommandations de « entreprise et progrès » pour aider les PME françaises à surmonter les difficultés qu'elles rencontrent dans le passage à l'international, facteur de croissance essentiel à leur développement. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire la pr...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les recommandations de « entreprise et progrès » pour aider les PME françaises à surmonter les difficultés qu'elles rencontrent dans le passage à l'international, facteur de croissance essentiel à leur développement. Parmi celles-ci, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire la pr...

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; entreprises. développement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur sur les difficultés que rencontrent les PME françaises à passer à l'international. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des mesures concrètes pour remédier à cette situation particulièrement préjudiciable à la balance commerciale de la France.

Thèmes : logement ; logement social ; associations de solidarité. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les 13 axes d'engagements jugés indispensables par notamment les Restaurants du Coeur et 27 associations de solidarité «pour une nouvelle politique publique du logement». Parmi ceux-ci, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition d'humaniser et de réhabiliter les cen...

Thèmes : logement ; politique du logement ; propositions

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre du logement et de la ville de lui indiquer, face à la crise du logement en France, les réflexions que lui inspire la proposition de l'institut Nexity pour le logement de redéfinir les rôles de l'État, garant du droit au logement et de la solidarité nationale, et des collectivités locales, s'efforçant de produire plus et mieux et de garantir l'équilibre à ...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le « Livre blanc de la modernisation hôtelière », élaboré par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Parmi les nombreuses propositions de ce livre blanc, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de refonder un « crédit hôtelier » à...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; emploi et activité ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de la consommation et du tourisme sur le « Livre blanc de la modernisation hôtelière », élaboré par le comité pour la modernisation de l'hôtellerie française. Parmi les nombreuses propositions de ce livre blanc, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle de rendre les certifications, les la...