Marc Dolez
Question N° 20564 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 8 avril 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les propositions du médiateur de la République pour améliorer le dispositif de cessation anticipée d'activité des travailleurs exposés à l'amiante. Parmi les améliorations préconisées, il lui demande de lui indiquer la suite que, le cas échéant, il entend réserver à celle de clarifier les règles de prise en charge pour faciliter la détermination du régime compétent en cas d'affiliation successive à différents régimes.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)