Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la fonction publique de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les serv...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la culture et de la communication de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au Grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à accroître le nombre des personnels toujour...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à améliorer l'accès à la santé des personnes...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à améliorer l'accès à la santé des personnes...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à rendre contradictoire la préparation du référentiel sur les ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à inclure des enseignements théoriques et pr...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à créer un revenu de remplacement égal a...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à créer une agence de régulation des données...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à faire figurer dans la loi l'obligation de ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à réformer la formation initiale et continue...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à créer des maisons de santé pluridisciplina...