Marc Dolez
Question N° 32173 au Ministère de l'Enseignement (retirée)

Question soumise le 7 octobre 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à rendre contradictoire la préparation du référentiel sur les comités de protection des personnes (CPP) actuellement bloquée à la Haute Autorité de Santé.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)