Marc Dolez
Question N° 34440 au Ministère de l'Économie (retirée)

Question soumise le 4 novembre 2008

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au Grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)