Marc Dolez
Question N° 34437 au Ministère de la Justice (retirée)

Question soumise le 4 novembre 2008

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de lui indiquer très concrètement comment elle entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont elle a la responsabilité.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)