Marc Dolez
Question N° 32165 au Ministère de la Santé (retirée)

Question soumise le 7 octobre 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à faire figurer dans la loi l'obligation de consentement à l'informatisation des données personnelles de santé.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)