Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflex...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du nord. bénéfice de campagne double

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de la défense et des anciens combattants, sur les modalités d'attribution du bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'AFN. Le décret n° 2010-890 du 29 juillet 2010 prévoit que le bénéfice de ces campagnes ne s'applique que pour les seules pensions liquidées à compter du 19 octobre 1999, ce qui a pour effet d'ex...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement durable, transports et logement : services extérieurs ; services de l'équipement. restructuration. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration sur la loi n° 2009-1291 du 26 octobre 2009 relative au transfert des parcs de l'équipement au département et à l'évolution de la situation des ouvriers des parcs et ateliers. À ce jour, les décrets d'application concernant l'intégration, le maintien de la rémun...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; perspectives

Craignant que le secteur médico-social ne devienne la variable d'ajustement de la politique hospitalière, M. Marc Dolez demande à Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale de lui indiquer très précisément les mesures que le Gouvernement envisage de prendre pour que la politique du handicap reste une grande priorité nationale.

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Thèmes : transports ferroviaires ; TGV Nord ; lignes. maintien

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports de la possible diminution de fréquences dans les dessertes des villes moyennes du TGV Nord, comme l'a récemment laissé entendre la direction régionale de la SNCF en arguant du coût des péages à Réseau ferré de France (RFF). Une telle décision étant absolument inacceptable, il lui demande de s'y opposer avec la plus...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; restructurations. conséquences

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la décision de la direction générale de l'aviation civile (DGAC) de fermer d'ici fin 2009 le bureau régional d'information et d'assistance aux vols (BRIA) basé à Lille-Lesquin. Ce bureau assure au quotidien l'enregistrement et le suivi des plans de vols de tous les vols au départ ou à destination du Nord-Pas-...

Thèmes : transports aériens ; contrôle aérien ; restructuration. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé des transports que de ses récentes déclarations selon lesquelles la France allait défendre la création, d'ici fin 2012, d'un organisme international intégré pour rendre les services de la navigation aérienne en France, en Allemagne, en Suisse et dans le Benelux (projet FABEC), sans la moindre concertation avec les organisations s...

Thèmes : femmes ; égalité professionnelle ; CESE. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur un récent rapport du Conseil économique et social qui met en évidence les fortes résistances à l'égalité hommes-femmes dans le monde du travail. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement entend prendre des dispositions pour remédier à cette situation.

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; mobilité bancaire. mise en oeuvre

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question des frais et de la mobilité bancaires des consommateurs sur laquelle l'UFC-Que choisir Nord-Pas-de-Calais vient de rendre publique une enquête. Les résultats démontrent que les établissements bancaires ne jouent pas vraiment le jeu de la concurrence, et opposent de nombreux obstacle...

Thèmes : sports ; politique du sport ; football. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des sports sur le Livre blanc que vient de publier le journal l'Équipe et qui rassemble 101 propositions visant à améliorer l'image et la pratique du football en France. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire ce Livre blanc.

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; pensions ; décristallisation. Union française. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la cristallisation des pensions militaires de retraite et les pensions de réversion pour les combattants africains, malgaches, maghrébins et indochinois. En mai dernier, le Conseil Constitutionnel a estimé cette mesure contraire aux principes de la Constitution et a demandé au législateur d'...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution atmosphérique ; rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le récent rapport de l'agence française de sécurité sanitaire (AFSSET) relatif à l'omniprésence dans l'air des particules fines. Ce rapport est alarmant. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les dispositions que le gouvernement compte prendre pour faire de la réduction à la source des particules fines un...

Thèmes : étrangers ; demandeurs d'asile ; conditions d'accueil. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les dix-neuf recommandations du rapport de la coordination française pour le droit d'asile (CFDA), « La loi des « jungles » - la situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du nord », visant à mettre un terme aux violations des droi...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche de la précipitation avec laquelle est engagée la réforme de la formation des enseignants. Il lui demande notamment d'apporter les réponses nécessaires aux questions que la conférence des présidents d'université (CPU) pose depuis des mois sur les stages, les conditions d'entrée dans le métier et le ...

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la prospective, de l'évaluation des politiques publiques et du développement de l'économie numérique de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de lui indiquer le bilan qu'il tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : Union européenne ; fonctionnement ; présidence française. bilan

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur de lui indiquer le bilan qu'elle tire, dans son domaine de compétence, de la présidence française de l'Union européenne qui s'est achevée le 31 décembre dernier.

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; environnement ; protection. mise en oeuvre

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.