Marc Dolez
Question N° 45944 au Ministère de la Santé
Question soumise le 7 avril 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le récent rapport de l'agence française de sécurité sanitaire (AFSSET) relatif à l'omniprésence dans l'air des particules fines. Ce rapport est alarmant. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les dispositions que le gouvernement compte prendre pour faire de la réduction à la source des particules fines une priorité.
Réponse émise le 1er février 2011
Dans le rapport d'expertise, publié en mars 2009, mené à la demande du ministère chargé de la santé et du ministère chargé de l'environnement, l'Agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET), devenue depuis le 1er juillet 2010 l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), rappelle qu'il n'est pas possible d'observer un seuil de concentration en particules en deçà duquel aucun effet sanitaire ne serait constaté et précise que, dans nos régions, l'impact sanitaire prépondérant est dû aux expositions répétées à des niveaux modérés de particules et non à quelques pics. Conscient de l'enjeu majeur de santé publique que représente la pollution particulaire dans l'air ambiant, le Gouvernement a fixé des objectifs ambitieux de réduction de cette pollution notamment grâce aux lois Grenelle 1 et 2. Ces orientations font désormais l'objet d'une déclinaison concrète à la fois pour tenir compte des enjeux environnementaux et sanitaires, et pour répondre aux obligations communautaires. Les mesures de diminution des rejets de particules dans l'air ambiant ont été rassemblées dans un socle unique : le plan particules publié en juillet 2010 et qui vise un objectif de réduction de 30 des émissions de particules de taille inférieure à 2,5 µm(PM2,5) d'ici à 2015, soit une réduction de 100 kilotonnes. Pour atteindre cet objectif, le plan prévoit des mesures dans les secteurs de l'industrie, du chauffage domestique et tertiaire, des transports, de l'agriculture et en cas de pics de pollution. Des zones d'actions prioritaires pour l'air (ZAPA) seront, par ailleurs, expérimentées pendant trois ans, zones dans lesquelles sera restreinte la circulation des véhicules les plus polluants. Ces ZAPA seront implantés dans les agglomérations où se posent des problèmes de qualité de l'air. De même, les plans de protection de l'atmosphère (PPA) seront renforcés au niveau local afin d'élargir les actions de réduction des émissions à tous les acteurs susceptibles d'agir - usagers des transports, collectivités, industries, particuliers, etc. - et ceci de façon permanente ou temporaire lors d'épisodes accrus de pollution de l'air. Enfin, les schémas régionaux climat, air, énergie (SRCAE), coélaborés par le préfet de région et le président du conseil régional, définiront les orientations pour la mise en place de politiques régionales intégrées relatives aux problématiques de la qualité de l'air, du changement climatique et de l'énergie.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.