Marc Dolez
Question N° 73386 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à développer, dans certains secteurs et notamment dans le bâtiment, des fonctions transversales qui assurent la coordination entre les différents professionnels.
Réponse émise le 22 mars 2011
Dans son rapport du 25 janvier 2010 sur l'emploi et la croissance verte, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) souligne la nécessité pour les entreprises de maîtriser les nouvelles technologies vertes et de disposer pour cela des compétences nécessaires. Les travaux menés par les 11 comités de domaines créés dans le cadre du Plan national de mobilisation des filières et des territoires pour les métiers de la croissance verte, lancé en septembre 2009 par le ministre en charge de l'écologie et du développement durable, confortent le constat du COE selon lequel l'acquisition de compétences nouvelles sera nécessaire pour un grand nombre de salariés : si les « compétences de base » ne changeront pas fondamentalement dans la plupart des métiers existants, le développement durable deviendra une toile de fond commune, qui nécessitera de former les personnes pour qu'elles adaptent leurs pratiques professionnelles ou qu'elles acquièrent des compétences complémentaires. D'après les travaux des comités de domaines, il s'agit plus souvent de compétences transversales plus ou moins complexes, qui relèvent d'une sensibilisation générale aux écoactivités, à l'éco-conception (cf. éco-conduite dans les métiers du transport), à l'écocitoyenneté (cf. métiers de l'animation et de l'accueil touristique). L'article 22 de la loi du 24 novembre 2009 qui prévoit que « les certifications et habilitations correspondant à des compétences transversales exercées en situation professionnelle peuvent être recensées dans un inventaire spécifique établi par la Commission nationale de la certification professionnelle » devrait faciliter la mise en oeuvre d'un tel processus, au sein du Répertoire national de la certification professionnelle (RNCP) qui identifie les certifications professionnelles (diplômes, titres professionnels, certificats de qualification professionnelle, etc.) pour les compétences liées au développement durable. En particulier, dans le secteur du bâtiment, qui constitue un des chantiers prioritaires du Grenelle de l'environnement, chaque profession devra être au moins sensibilisée au développement durable, certaines devront acquérir de nouvelles compétences (énergies nouvelles, efficacité énergétique des bâtiments...), d'autres devront mieux se coordonner pour que les travaux réalisés par les divers corps de métier contribuent effectivement à la performance des constructions neuves ou des opérations de rénovation.
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