Marc Dolez
Question N° 79628 au Ministère du du territoire
Question soumise le 1er juin 2010
M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Réponse émise le 22 février 2011
Conformément aux instructions du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention et de fonctionnement de l'État au cours des trois prochaines années, le budget 2011 du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire (MAAPRAT) répond à la nécessité pour la France de maîtriser ses dépenses publiques. Ce budget, adopté en fin d'année dernière, intègre ainsi d'importantes mesures d'économies résultant, d'une part, de la non-reconduction de dispositifs arrivés à échéance, tels que le plan de soutien exceptionnel à l'agriculture ou la mesure agroenvironnementale rotationnelle, et, d'autre part, de la mise en oeuvre de réformes ambitieuses telles que le bilan de santé de la Politique agricole commune (PAC), la rationalisation des crédits de FranceAgriMer, ou encore l'optimisation des fonctions support, tant au sein du ministère en charge de l'agriculture que de ses opérateurs. Ce même budget préserve cependant les mesures de soutien au revenu des agriculteurs en maintenant intégralement la dotation prévue pour la prime nationale supplémentaire à la vache allaitante, les indemnités compensatoires de handicap naturel ou les crédits prévus pour l'installation des jeunes générations. Par ailleurs, l'effort financier considérable consenti par l'État en 2010 pour limiter les distorsions de concurrence relatives au coût du travail en exonérant de toutes charges sociales le coût du travail occasionnel est reconduit dans le budget 2011 du ministère. Le MAAPRAT a également pour ambition de renforcer la compétitivité des filières de l'agriculture et de la pêche. Pour ce faire, le budget 2011 du ministère prévoit le financement de plans stratégiques de développement qui permettront de moderniser les exploitations et d'améliorer leurs performances énergétiques, tout en favorisant l'innovation et l'évolution des filières.
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