Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée du commerce extérieur de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mesure 4 du plan Alzheimer qui prévoit la mise en place de « maisons pour l'autonomie et l'intégration des maladies Alzheimer » (MAIA) dont l'objectif est de renforcer l'articulation de l'ensemble des intervenants des champs sanitaire, social et médico-social autour de la personne en perte d'au...

Thèmes : santé ; maladie d'Alzheimer ; prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la mesure 4 du plan Alzheimer qui prévoit la mise en place de « maisons pour l'autonomie et l'intégration des maladies Alzheimer » (MAIA) dont l'objectif est de renforcer l'articulation de l'ensemble des intervenants des champs sanitaire, social et médico-social autour de la personne en perte d'au...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; clercs et employés de notaires : caisses ; équilibre financier. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État sur la caisse des retraites et de prévoyance des clercs et employés de notaires (CRPCEN). La CRPCEN, réformée par le décret du 15 février 2008, rencontre actuellement des difficultés pour son équilibre financier et a été invité par le Gouvernement à faire des pr...

Thèmes : enseignement ; établissements ; violence. lutte et prévention

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de l'éducation nationale de lui indiquer les réflexions que lui inspirent les mesures préconisées par SOS-éducation pour combattre la violence à l'école.

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à inclure dans le cursus scolaire de tous les élèves une formation aux grands enjeux du dévelop...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la remise en question de l'ensemble des politiques Jeunesse par le désengagement de l'État. C'est ainsi que dans la région Nord - Pas-de-Calais, les 20 associations fédérées au comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) qui accueillent cha...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à instaurer à l'instar des sous-comm...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à associer impérativement les person...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à prévoir les modalités de la commun...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflex...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; taux d'incapacité. révision. rentes. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le décret n° 86-381 du 10 mars 1986 portant diverses modifications au livre IV du code de la sécurité sociale. Il lui demande de lui indiquer s'il peut être envisagé de modifier l'article 6, b, afin de supprimer la diminution de 30 % des arrérages annuels de la rente lorsque le nouveau taux d'incapaci...

Thèmes : risques professionnels ; accidents du travail ; indemnités en capital. barème. revalorisation

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé si le Gouvernement envisage de revaloriser de manière significative le barème des indemnités en capital dues pour les incapacités permanentes d'un taux inférieur à 10 % consécutives à un accident de travail.

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la jeunesse et des solidarités actives de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; invalidité de deuxième catégorie. situation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur la situation des personnes en invalidité de deuxième catégorie, qui rencontrent des difficultés dans leur vie quotidienne notamment concernant l'accès aux soins, aux transports sanitaires et à l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'elle ...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; tarification sociale. modalités

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sur le tarif de première nécessité (TPN), qui permet d'avoir une réduction de l'abonnement d'électricité ainsi que sur les 100 premiers kWh consommés chaque mois. Il lui demande de lui fournir toutes les précisio...

Thèmes : professions de santé ; infirmiers de bloc opératoire ; carrière. revalorisation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE). Malgré la réforme des formations de spécialités infirmières qui a entériné la reconnaissance de formation en master des IADE, les IBODE attendent toujours cette reconnaissance pou...

Thèmes : impôts locaux ; versement transport ; champ d'application. extension

M. Marc Dolez demande Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement de lui indiquer si elle envisage l'élargissement du versement transport, ce qui permettrait aux régions et aux départements de développer un réseau de transport adapté pour les territoires et populations.

Thèmes : télécommunications ; haut débit ; couverture du territoire

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de la culture et de la communication de l'inégalité de traitement dans la mise en place du droit d'accès au haut débit sur le territoire national. Il lui rappelle en effet que le Gouvernement s'était engagé en 2005 à offrir, pour la fin 2007, le haut débit à toutes les communes de France à un prix acceptable, en particulier pour les zones qui ne...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.