Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à la protection de l'enfance. Parmi les différentes recommandations de ce rapport, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend réserver à celle visant à prévoir les conséquences qui p...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à rappeler aux recteurs et aux inspe...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à faire paraître dans les meilleurs ...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à s'assurer que l'évaluation des ris...

Thèmes : culture ; langues régionales ; promotion. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la culture et de la communication de lui indiquer s'il entend prendre des dispositions pour assurer la reconnaissance du patois du Nord, « l'parlache de ch'Nord ».

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à systématiser et améliorer l'information des parent...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à prendre en compte la notion d'évac...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre chargé de l'industrie de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Thèmes : collectivités territoriales ; comptabilité ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la recommandation visant à améliorer le contrôle interne et comptable afin de fiabiliser à l'avenir la certification des comptes des collectivités locales.

Thèmes : associations ; Confédération nationale du logement ; agrément. renouvellement

M. Marc Dolez s'étonne auprès de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, de sa décision de ne pas renouveler l'agrément de la Confédération nationale du logement (CNL) que celle-ci a depuis 1980....

Thèmes : logement ; réglementation ; vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'article 7 de la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967, relative aux ventes d'immeubles à construire ou en cours de construction et à l'obligation de garantie à raison des vices de construction, qui dispose notamment que « le...

Thèmes : logement ; réglementation ; vente en l'état futur d'achèvement. contrats. protection des acquéreurs

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, s'il envisage une modification de la législation afin de permettre aux acquéreurs d'un programme immobilier de vente en état futur d'achèvement de désigner un représentant ayant accès aux réunions de chantier et à la réception des trav...

Thèmes : associations ; associations d'aide aux victimes ; financement. perspectives

M. Marc Dolez alerte M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur la situation de l'association départementale d'accompagnement du justiciable (ADAJ) du Nord, qui vient d'être placée en liquidation judiciaire, l'État étant incapable de régler sa dette à l'association depuis un an. L'ADAJ et ses trente salariés, qui vont être licenciés, sont ainsi victimes d'une politique ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; associations ; subventions. pertinence

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur le mouvement Vie libre. Il lui demande de lui indiquer le montant des subventions accordées ainsi que tous les éléments permettant d'en apprécier au mieux la situation financière et budgétaire, notamment la répartition opérée entre les frais de foncti...

Thèmes : personnes âgées ; maisons de retraite ; financement

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la famille de bien vouloir répondre à l'inquiétude de nombreuses associations devant le blocage d'une partie des crédits de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), destinée au financement des maisons de retraite.

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant au relèvement immé...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Thèmes : énergie et carburants ; raffinage ; Total. emploi et activité. Dunkerque

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de la situation de la raffinerie des Flandres de Dunkerque. La direction générale du groupe Total envisage en effet la fermeture définitive de la raffinerie, outil de travail de 380 salariés Total et de plus de 450 sous-traitants directs. Ce projet de fermeture, outre ses conséquences dramatiques pou...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la réduction à 7...