Marc Dolez
Question N° 70058 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 2 février 2010
M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi de la situation de la raffinerie des Flandres de Dunkerque. La direction générale du groupe Total envisage en effet la fermeture définitive de la raffinerie, outil de travail de 380 salariés Total et de plus de 450 sous-traitants directs. Ce projet de fermeture, outre ses conséquences dramatiques pour les familles des travailleurs salariés concernés, aurait un impact très important sur le tissu économique et social, local et régional. C'est pourquoi il lui demande avec insistance d'exiger d'urgence un moratoire sur le processus engagé par le groupe Total qui vient d'engranger 9 milliards d'euros de bénéfices pour 2009.
Réponse émise le 5 juillet 2011
Le secteur français du raffinage rencontre depuis plusieurs années des difficultés qui résultent de plusieurs facteurs : baisse de la demande globale de produits pétroliers en France, gestion d'un surplus croissant d'essence, demande accrue de gazole routier, manque d'investissements pour répondre à cette demande et désengagement des grandes compagnies pétrolières de cette activité. Dans ce contexte, le groupe Total, qui possède la moitié des douze raffineries françaises, a décidé de mettre à l'arrêt sa raffinerie des Flandres, située dans la zone industrielle et portuaire de Dunkerque. Le Gouvernement s'est immédiatement saisi du dossier et a exprimé sa volonté d'obtenir de la part de Total des garanties de maintien des emplois. Le 8 mars 2010, Total a proposé un projet de mutation industrielle du site avec la création de trois nouvelles activités : centre d'assistance technique aux opérations de raffinage, centre de formation aux métiers techniques du raffinage et dépôt logistique. Total a également fait part de sa participation au projet de terminal méthanier d'EDF à Dunkerque. Par ailleurs, conscients de la situation très préoccupante de l'industrie française du raffinage, le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre chargé de l'industrie, avaient organisé le 15 avril 2010 une table ronde nationale sur le sujet. Cette réunion rassemblait des parlementaires, les organisations syndicales du secteur du raffinage, les principales'entreprises du raffinage françaises, des experts nationaux et internationaux, ainsi que des intervenants du secteur de la logistique pétrolière. Elle a permis d'établir les principes suivants : le maintien d'une industrie du raffinage constitue un enjeu européen et national à la fois pour l'indépendance énergétique et pour la sécurité d'approvisionnement ; l'industrie du raffinage doit tenir compte de l'évolution structurelle de la demande pour investir en faveur de son avenir ; les démarches de progrès au sein de l'industrie du raffinage prennent tout leur sens si elles participent d'une dimension européenne ; le dialogue étroit entre les entreprises et leurs salariés est plus que jamais nécessaire. Jugeant que les constats établis lors de cette table ronde nécessitaient des approfondissements spécifiques, les ministres ont proposé que les discussions tenues lors de la table ronde se prolongent sous la forme de trois groupes de travail. Les travaux de ces trois groupes portent respectivement sur : les déterminants de la compétitivité de l'industrie du raffinage (deux réunions tenues en juin et septembre) ; l'évolution des débouchés et des ressources (deux réunions tenues en juin et septembre) ; les enjeux prospectifs de cette industrie en termes de recherche, d'innovation et de formation (trois réunions tenues en juin, juillet et septembre). À l'issue des réunions des groupes de travail, une synthèse des discussions de chaque groupe ainsi qu'un projet de rapport de synthèse ont été rédigés et soumis à la relecture des participants fin décembre 2010. Le rapport final intégrant les réflexions et les propositions issues des discussions et annexant les contributions, qui est en cours de validation, devrait être remis aux ministres avant l'été 2011.
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