Marc Dolez
Question N° 105546 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 avril 2011
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à s'assurer que l'évaluation des risques chimiques, hiérarchisés selon leur importance, figure dans le document unique de l'établissement.
Réponse émise le 23 août 2011
Depuis dix ans, l'évaluation et la prévention des risques liés aux agents cancérogènes, mutagènes, toxiques pour la reproduction (CMR), dans le cadre de la réalisation ou de la mise à jour du document unique, sont inscrites dans les programmes annuels de prévention (PAP) de l'éducation nationale. Elles sont devenues une des actions prioritaires du programme annuel de prévention 2010-2011, réaffirmée pour l'année scolaire 2011-2012. Le rapport d'évolution des risques professionnels de l'année 2010 montre que les risques liés à l'utilisation des produits CMR sont désormais un thème de réflexion des comités d'hygiène et de sécurité académiques et départementaux et que des actions de prévention sont mises en place dans environ trois quart des académies. Afin que cette politique d'évaluation et de prévention des risques chimiques liés à l'utilisation des agents CMR se développe dans les académies, le PAP 2010-2011 précise les dispositions spécifiques devant être mises en oeuvre pour prévenir ce risque professionnel. Il y est notamment rappelé que les chefs de service et chefs d'établissement doivent être en possession de la liste de tous les personnels exposés ou ayant été exposés à des agents CMR. Cette liste doit être communiquée aux médecins de prévention, afin qu'une surveillance médicale renforcée soit proposée à ces personnels. Par ailleurs, une liste de tous les agents CMR utilisés ou stockés doit être établie, afin de procéder au tri et à l'élimination de tous ceux qui ne sont pas, ou ne devraient pas être utilisés.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.