Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : télécommunications ; Internet ; tarification sociale. bénéficiaires

M. Marc Dolez demande à M. le ministre de la culture et de la communication s'il envisage d'étendre aux personnes handicapées le bénéfice du tarif social internet.

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; indemnités journalières ; ouverture des droits. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réglementation actuelle en matière de condition d'ouverture de droit aux prestations en espèces. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage un revenu de remplacement qui ne pénalise pas les salariés les plus précaires lorsqu'ils sont malades.

Thèmes : transports par eau ; transports maritimes ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la recommandation visant à mettre en place autour de la DGITM un comité des engagements assurant la transparence des projets financés et s'assurant qu'un minimum de débat public a eu lieu sur les suj...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'indispensable revalorisation des retraites des mineurs, afin de mettre un terme aux discriminations, introduites en 2001 entre les anciens et nouveaux retraités de ce régime, et qui pénalisent injustement les mineurs les plus anciens. Malgré les engagements pris en ce sens en 2007 par le Président d...

Thèmes : retraites : généralités ; âge de la retraite ; handicapés. secteur privé. secteur public. disparités

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur l'application de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites qui accorde un abaissement de l'âge de la retraite aux assurés ayant « la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé ». Cependant cette disposition n'est applicable qu'au seul secteur privé. C'est pourquoi il lui demande ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la fixation du m...

Thèmes : transports par eau ; transports maritimes ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la recommandation visant à la préparation par la direction générale des infrastructures, des transports et la mer (DGITM), en liaison avec la direction du budget, d'une programmation pluriannuelle de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et réforme de l'État : personnel ; douanes. orphelins. centres d'accueil. subventions

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du Gouvernement, des graves menaces qui pèsent sur l'oeuvre des orphelins des douanes (ODOD), association reconnue d'utilité publique, fondée en 1914, dont les secours et services ont bénéficié à des milliers d'enfants, orphelins et handicapés. La diminution envisagée de la...

Thèmes : famille ; politique familiale ; aide sociale à l'enfance. Cour des comptes. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur le récent rapport de la Cour des comptes relatif à la protection de l'enfance. Parmi les différentes recommandations de ce rapport, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend réserver à celle visant à suivre la mise en oeuvre de la...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé de la coopération et de la francophonie de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Thèmes : logement ; politique du logement ; droit au logement opposable. bilan et perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement sur la mise en oeuvre de la loi DALO. Il lui demande de lui dresser un premier bilan des recours déposés dans le département du Nord ainsi que des décisions des comités techniques d'analyse et d'orientation (CTAO).

Thèmes : banques et établissements financiers ; services bancaires ; interdiction bancaire. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les modalités de levée de l'interdiction bancaire. Il lui demande notamment de bien lui indiquer si une banque peut exiger la restitution des chèques rejetés alors que tous ont été recouvrés, attestations des créanciers à l'appui.

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète à nouveau auprès de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé des baisses de financement des missions locales, alors que le niveau du chômage et de la précarité des jeunes appellerait un renforcement de ces financements compte tenu de la qualité et de l'efficacité de l'accompagnement réalisé. C'est pourquoi il lui demande de lui faire connaître les mesures q...

Thèmes : sécurité publique ; incendies et inondations ; Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport public 2009 de la Cour des comptes. Il lui demande de lui indiquer la suite qu'elle entend réserver à la recommandation visant à rendre plus efficaces les politiques publiques concourant à la prévention, la gestion et la réparation des incendies de forêts et des ...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à promouvoir la concertation entre l...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à isoler réglementairement le bâtime...

Thèmes : eau ; pollution et nuisances ; installations classées. rejets. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur une étude pour l'autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui confirme en 2009 que les dépôts de cendres contiennent souvent non seulement des dioxines, mais aussi du thorium ou de l'uranium radioactif qui ont été concentrés dans la cendre, et qui sont dev...

Thèmes : eau ; politique de l'eau ; installations classées. réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'arrêté du 10 juillet 1990 relatif à l'interdiction des rejets de certaines substances dans les eaux souterraines en provenance d'installations classées et qui prévoit à l'article 2 que « sans préjudice de textes plus contraignants applicables à différentes catégories...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée des sports de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.