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Marc Dolez
Question N° 120835 au Ministère des Affaires sociales


Question soumise le 1er novembre 2011

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la réglementation actuelle en matière de condition d'ouverture de droit aux prestations en espèces. Il lui demande de lui indiquer s'il envisage un revenu de remplacement qui ne pénalise pas les salariés les plus précaires lorsqu'ils sont malades.

Réponse

Cette question n'a pas encore de réponse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.

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