Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : jeunes ; logement ; accès. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions pour améliorer les conditions d'accès des jeunes au logement, présentées par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome (UNCLLAS). Parmi ces propositions, il lui demande de lui indi...

Thèmes : jeunes ; logement ; accès. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions pour améliorer les conditions d'accès des jeunes au logement, présentées par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome (UNCLLAS). Parmi ces propositions, il lui demande de lui indi...

Thèmes : jeunes ; logement ; accès. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions pour améliorer les conditions d'accès des jeunes au logement, présentées par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome (UNCLLAS). Parmi ces propositions, il lui demande de lui indi...

Thèmes : jeunes ; logement ; accès. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions pour améliorer les conditions d'accès des jeunes au logement, présentées par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome (UNCLLAS). Parmi ces propositions, il lui demande de lui indi...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à inciter les collectivités à fourni...

Thèmes : consommation ; associations de consommateurs ; représentativité. réforme. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la circulaire qu'il a signée le 8 décembre 2008 concernant la création, la composition et le fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Devant l'inquiétude suscitée chez de nombreuses associations de consommateurs, notamment agréées depuis plus de trente ans, il lui demande de lui préciser les intentions...

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à sensibiliser les établissements d'...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à l'assouplissemen...

Thèmes : sports ; rugby ; coupe du monde 2011. budget. statistiques

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des sports de lui indiquer le budget alloué à la fédération française de rugby pour sa participation à la coupe du monde en Nouvelle-Zélande. Il lui demande également de préciser les différents postes de ce budget ainsi que le nombre de personnes ayant fait le déplacement, outre les joueurs et l'encadrement technique.

Thèmes : mines et carrières ; réglementation ; travaux et ouvrages souterrains. déclarations administratives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur l'article L. 411-1 de la nouvelle version du code minier qui prévoit que toute personne exécutant un sondage, un ouvrage souterrain, un travail de fouille, quel qu'en soit l'objet, dont la profondeur dépasse dix mètres au-dessous de la surface du sol, doit déposer une ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; caisses ; caisses régionales de sécurité sociale dans les mines. pérennité

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé des conclusions du rapport qui lui a été récemment remis afin de préparer la réforme du régime minier de sécurité sociale. Ces conclusions, élaborées sans aucune concertation, sont inacceptables car l'application des recommandations proposées signerait la disparition du régime minier. C'est pourquoi il lui ...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; santé maternelle et infantile. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la réalisation des objectifs du millénaire pour le développement (OMD). Sur les huit objectifs fixés, ceux relatifs à la santé maternelle et infantile accusent le retard le plus important, du fait de systèmes sanitaires défaillants. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les dispositions que l...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à veiller à ce que les diagnostics ne se limitent pas à un exercice de st...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à rappeler les règles essentielles et développer les initiatives pour le ...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à classer les espaces de vente en type « M » conformément à l'article GN ...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à solliciter la commission de sécurité incendie, lors des passages périod...

Thèmes : handicapés ; accès des locaux ; établissements d'enseignement. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à faire en sorte que tous les bâtiments accessibles aux apprenants soient...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; boulangerie-pâtisserie. convention. avenant. conséquences

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation de la mutuelle obligatoire imposée par la convention collective de la boulangerie à l'ensemble du personnel des boulangers, dans le cadre d'un contrat de groupe. Si l'adhésion au contrat de groupe est obligatoire, le ...

Thèmes : automobiles et cycles ; PSA Peugeot-Citroën ; emploi et activité. Nord

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie des graves menaces de fermeture qui pèsent sur l'usine automobile Sevelnord à Hordain (Nord). Il lui demande avec insistance de tout mettre en oeuvre auprès du groupe PSA pour assurer la pérennisation du site et de ses emplois.

Thèmes : professions immobilières ; agences immobilières ; pratiques abusives. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur l'accès au logement ainsi que les conditions de sortie des locataires. Alors que les locataires du secteur privé ont le taux d'effort le plus important pour se loger (23 % contre 20 % pour les accédants à la propriété ...