Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à faire évoluer les modal...

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à inclure dans la mission...

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à évaluer les performance...

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à continuer à développer ...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vingt-deux propositions de la conférence des directeurs d'IUFM « pour une formation universitaire professionnelle des enseignants ». Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspirent ces propositions.

Thèmes : propriété intellectuelle ; SACEM ; prélèvements. montant

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le fonctionnement opaque de la SACEM et en particulier sur les prélèvements exorbitants effectués sur les associations locales. Il lui demande de lui communiquer les résultats de la mission d'inspection qu'il avait annoncée le 22 décembre 2010, afin notamment de faire toute la lumière sur les frais de g...

Thèmes : handicapés ; sourds et malentendants ; intégration en milieu scolaire

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur la scolarisation des enfants sourds. En février 2010, le plan proposé par le Gouvernement annonce une expérimentation de codage LPC dans trois académies dès la rentrée de septembre 2010, avant extension possible du procédé, et une circulaire, parue en mars 2010, entérine ces...

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à développer des solutions de type e-learning, formation ouverte à distance (en mettant en pl...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; établissements ; modernisation. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modern...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; établissements ; modernisation. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modern...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; établissements ; modernisation. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modern...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; établissements ; modernisation. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modern...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; établissements ; modernisation. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modern...

Thèmes : hôtellerie et restauration ; établissements ; modernisation. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sur le « livre blanc de la modernisation hôtelière et touristique », publié en novembre 2011 par le comité pour la modern...

Thèmes : sports ; fédérations ; subventions. statistiques

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des sports de lui indiquer le montant des subventions allouées en 2011, aux différentes fédérations sportives, en précisant pour chacune la part de cette subvention dans leur budget annuel.

Thèmes : sports ; basket-ball ; championnat d'europe 2011. budget. statistiques

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des sports de lui indiquer le budget alloué à la fédération française de basket pour sa participation au championnat d'Europe en Lituanie. Il lui demande également de préciser les différents postes de ce budget ainsi que le nombre de personnes ayant fait le déplacement, outre les joueurs et l'encadrement technique.

Thèmes : risques professionnels ; maladies professionnelles ; action pour faute inexcusable. décision du Conseil constitutionnel

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la décision du Conseil constitutionnel du 18 juin 2010 relatif à la réparation intégrale en cas de faute inexcusable de l'employeur. Il lui demande de lui indiquer si le Gouvernement envisage de déposer rapidement un projet de loi afin de consacrer ce principe dans la loi et ainsi permettre son applic...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; prise en charge

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le plan de « prévention et d'accompagnement » au bénéfice des personnes souffrant de maladies psychiatriques, de leurs accompagnants de proximité et de l'ensemble des citoyens, préparé par l'union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM). Il lui ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; intolérance au gluten. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur la situation des personnes souffrant d'une intolérance au gluten et en particulier sur le fait que, dans beaucoup de cantines scolaires, les enfants atteints de cette maladie se trouvent pas d'alimentation compatible avec leur état de santé. C'est pou...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; associations. financement

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, de lui indiquer la suite qu'il entend réserver aux légitimes revendications du réseau FNARS et UNIOPSS-URIOPS à savoir : une vraie reconnaissance du travail de l'ensemble des acteurs qui accueillent, accompagnent, hébergent les personn...