Marc Dolez
Question N° 103265 au Ministère des Solidarités
Question soumise le 22 mars 2011
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale sur le plan de « prévention et d'accompagnement » au bénéfice des personnes souffrant de maladies psychiatriques, de leurs accompagnants de proximité et de l'ensemble des citoyens, préparé par l'union nationale des amis et familles de malades psychiques (UNAFAM). Il lui demande de lui indiquer la suite concrète qu'elle entend donner aux principales dispositions de ce plan.
Réponse émise le 3 janvier 2012
Comme annoncé aux assemblées lors des discussions sur le projet de réforme de la loi du 27 juin 1990 sur les soins sans consentement, un plan psychiatrie et santé mentale est en cours d'élaboration avec l'ensemble des partenaires du champ sanitaire, médicosocial et associatif. Ce plan est destiné à prévenir et réduire les ruptures rencontrées dans leur parcours de vie par les personnes souffrant de troubles psychiques. Il vise à améliorer les réponses qu'apporte le système de santé aux troubles mentaux, dont l'Organisation mondiale de la santé (OMS) nous rappelle qu'ils contribuent largement à la morbidité et à la mortalité prématurée. La santé mentale doit être un domaine prioritaire des politiques de santé. Un comité d'orientation, réunissant des associations, des organisations représentatives, des sociétés savantes a été mis en place afin de définir les objectifs collectifs prioritaires pour permettre aux personnes vivant des troubles psychiques de mieux vivre avec la maladie. La question des inégalités d'accès aux soins, de réponse à la non-demande des personnes malades, de lutte contre les discriminations et la stigmatisation guident notre réflexion. Le plan psychiatrie et santé mentale doit répondre à l'enjeu de qualité de vie, d'accès à des soins de qualité, d'insertion sociale et professionnelle, d'accès au logement et à la citoyenneté des personnes vivant des troubles psychiques graves. Ce plan donnera aux différents acteurs du champ de la santé mentale des orientations stratégiques ainsi qu'un cadre d'objectifs prioritaires à atteindre pour les cinq années à venir, les actions concrètes qui en découlent devront être organisées et mise en oeuvre par les agnces régionales de santé (ARS). Les résultats relatifs à la réalisation de ces objectifs seront évalués sur la base d'indicateurs définis avec l'ensemble des partenaires consultés dans l'élaboration du plan.
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