Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : famille ; divorce ; enfants. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à développer des services de médiation familiale de ...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, de lui indiquer les réflexions que lui inspire les récentes propositions de la fédération hospitalière de France pour mettre en place un véritable service public de la santé.

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; Défenseur des droits ; droits de l'enfant. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport 2011 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant. Parmi les propositions présentées pour améliorer la défense et la promotion des droits des enfants confiés ou placés, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à coordonner l'accueil des...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; Défenseur des droits ; droits de l'enfant. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport 2011 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant. Parmi les propositions présentées pour améliorer la défense et la promotion des droits des enfants confiés ou placés, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à réimpulser la formation ...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; Défenseur des droits ; droits de l'enfant. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport 2011 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant. Parmi les propositions présentées pour améliorer la défense et la promotion des droits des enfants confiés ou placés, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à élargir et consolider l'...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; Défenseur des droits ; droits de l'enfant. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport 2011 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant. Parmi les propositions présentées pour améliorer la défense et la promotion des droits des enfants confiés ou placés, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à connaître le parcours et...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; Défenseur des droits ; droits de l'enfant. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport 2011 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant. Parmi les propositions présentées pour améliorer la défense et la promotion des droits des enfants confiés ou placés, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à organiser une conférence...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; Défenseur des droits ; droits de l'enfant. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport 2011 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant. Parmi les propositions présentées pour améliorer la défense et la promotion des droits des enfants confiés ou placés, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à éviter les ruptures répé...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; Défenseur des droits ; droits de l'enfant. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport 2011 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant. Parmi les propositions présentées pour améliorer la défense et la promotion des droits des enfants confiés ou placés, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à repenser profondément la...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; Défenseur des droits ; droits de l'enfant. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport 2011 du Défenseur des droits consacré aux droits de l'enfant. Parmi les propositions présentées pour améliorer la défense et la promotion des droits des enfants confiés ou placés, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à organiser l'implication ...

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la création d'un revenu d'existence égal au smic pour toutes les...

Thèmes : industrie ; éditions et imprimerie ; Imprimerie nationale. reclassement. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conditions de reclassement dans la fonction publique des salariés de l'imprimerie nationale concernés par le plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de 2005, et plus particulièrement sur la teneur de l'article 6 de la décision ministérielle du 17 février 2006, relatif à l'octroi d'une indemnit...

Thèmes : jeunes ; logement ; conditions d'accès. durée du préavis

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sur les propositions pour améliorer les conditions d'accès des jeunes au logement, présentées par l'Union nationale des comités locaux pour le logement autonome (UNCLLAS). Parmi ces propositions, il lui demande de lui indi...

Thèmes : formation professionnelle ; GRETA ; réforme. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative de la transformation des GRETA en groupements d'intérêt public (GIP) et, en conséquence, de la menace de leur externalisation. Il lui demande de lui indiquer si, afin de préserver une offre de formation de proximité et de qualité, il entend conserver les GRETA et leurs personnels ...

Thèmes : professions de santé ; orthophonistes ; diplôme. revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la nécessité d'une formation satisfaisante des orthophonistes dans le cadre de l'intégration des études paramédicales dans le cursus LMD. L'arbitrage, rendu le 28 octobre 2011, aboutirait à une orthophonie à deux vitesses, annonciatrice de la disparition de cette profession. C'est pourquoi, aux côtés ...

Thèmes : justice ; frais de justice ; contribution. aide juridique. exonération. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de l'instauration d'une taxe de 35 euros à payer avant toute action en justice. Une telle mesure remettant en cause le principe de la gratuité de l'accès à la justice, il lui demande quelles sont ses intentions en la matière.

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; restructuration. Nord. conséquences

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, chargée de la famille, des conséquences de la fusion des caisses d'allocations familiales qui est récemment intervenue dans les départements concernés par l'existence de plusieurs caisses. C'est ainsi que, contrairement aux engagements annoncés, la création de la CAF du N...

Thèmes : système pénitentiaire ; détenus ; effectifs. statistiques

M. Marc Dolez demande à M. le garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, de lui indiquer le nombre de détenus dans chacun des établissements de l'administration pénitentiaire, en précisant à chaque fois le nombre de prévenus en détention préventive.

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à généraliser les conseil...

Thèmes : établissements de santé ; établissements psychiatriques ; organisation. Cour des comptes. rapport. conclusions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sur les recommandations du récent rapport de la Cour des comptes relatif à l'organisation des soins psychiatriques. Parmi les différentes recommandations, il lui demande de lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à mettre en place une hié...