Marc Dolez
Question N° 54879 au Premier Ministre
Question soumise le 14 juillet 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la circulaire qu'il a signée le 8 décembre 2008 concernant la création, la composition et le fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif. Devant l'inquiétude suscitée chez de nombreuses associations de consommateurs, notamment agréées depuis plus de trente ans, il lui demande de lui préciser les intentions réelles du Gouvernement concernant les modes de représentation des associations dans ces commissions.
Réponse émise le 20 décembre 2011
Les associations agréées de défense des consommateurs participent audialogue entre l'État et la société civile, comme les autres acteurs économiques et sociaux. Il importe donc d'assurer leur présence dans les organismes consultatifs traitant de sujets sectoriels ou thématiques et ayant un impact sur la consommation. Cette représentation des consommateurs permet de faire entendre leur voix et d'informer les pouvoirs publics des préoccupations et des besoins de la population concernant les différents aspects de la consommation. Elle témoigne du dynamisme démocratique de notre pays. La circulaire du 8 décembre 2008 a pour objectif de rénover la pratique de la consultation en évitant une multiplication excessive des organismes consultatifs, qui aboutirait à un alourdissement inutile du formalisme, à une perte d'efficacité, à un émiettement de la concertation entre de multiples instances et, in fine, à une dilution du dialogue entre l'État et la société civile. Dans ce cadre réglementaire qui a modernisé et rénové la pratique de la consultation, les associations de défense des consommateurs, comme les autres acteurs de la vie économique et sociale de notre pays, pourront continuer à apporter leur expertise, leur expérience et leur force de proposition aux pouvoirs publics au sein de ces commissions.
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