Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : enseignement ; établissements ; sécurité. rapport. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à redéfinir des objectifs réalistes ...

Thèmes : politique extérieure ; Afghanistan ; droits des femmes. respect

M. Marc Dolez demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui indiquer les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour faire respecter les droits des femmes afghanes.

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des ...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation. calcul

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès du ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, chargé de la fonction publique, sur la revalorisation des retraites qui s'effectue chaque année sur la base de l'indice de l'INSEE. Celui-ci mesure l'évolution du niveau moyen des prix des biens et services consommés par les ménages ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; fonctionnement ; effectifs de personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité de l'engagement du président de la République, confirmé le 4 avril 2008, de ne pas remplacer dès 2009 un fonctionnaire sur deux partant en retraite. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer très précisément le nombre de suppressions de postes que cela représente dans les ...

Thèmes : enseignement supérieur : personnel ; enseignants ; enseignants-chercheurs. carrière. réforme

M. Marc Dolez interpelle Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants-chercheurs qui passent de plus en plus de temps à essayer de trouver des financements pour leurs projets de recherche. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour leur donner des conditions plus favorables d'exercice de l...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; défense et anciens combattants : fonctionnement ; restructuration. conséquences

M. Marc Dolez demande à M. le Premier ministre s'il envisage de créer rapidement un secrétariat d'État aux anciens combattants dont l'absence se fait actuellement sentir dans l'indispensable dialogue avec le monde combattant qui se sent, à juste titre, délaissé.

Thèmes : sang et organes humains ; établissement français du sang ; restructuration. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, de la politique engagée par l'Établissement français du sang (EFS) avec l'accord de son ministère de tutelle. Le 16 décembre 2010, les membres du comité central d'entreprise (CCE) de l'EFS ont été informés d'un projet de regroupement de l'activité des laboratoires de qualification biologique des dons. Au p...

Thèmes : entreprises ; création et reprise ; dispositif d'accompagnement. financement

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur les menaces qui pèsent sur le dispositif nouvel accompagnement à la création/reprise d'entreprise (NACRE). Les objectifs de la convention "Agir pour l'emploi 2008-2012", dans laquelle s'inscrit ce dispositif, sont de soutenir 2 à 3 fois plus de projets de création d'entreprises. Mais les conditions de...

Thèmes : formation professionnelle ; AFPA ; restructuration. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la situation difficile dans laquelle se trouve l'association nationale de la formation professionnelle (AFPA) dont la direction générale a décidé le gel des recrutements et annulé l'embauche de plusieurs contrats à durée déterminée de formateurs laissant les...

Thèmes : santé ; politique de la santé ; télémédecine. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé et des sports de lui indiquer l'appréciation qu'elle porte sur la télémédecine et la place qu'elle lui voit dans le système de santé.

Thèmes : transports par eau ; transports fluviaux ; liaison Seine-Nord. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sur l'importance de la réalisation du canal Seine-Nord qui doit donner une nouvelle dynamique au transport fluvial en reliant les réseaux nord-européens au bassin parisien. Inquiet des retards accumulés, il lui demande ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; travail, emploi et santé : personnel ; contrôleurs du travail. carrière. réforme. perspectives

M. Marc Dolez appelle à nouveau l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la reconnaissance des compétences des contrôleurs du travail. Les fonctions confiées aux contrôleurs du travail, l'exécution des tâches de chef de service, le contrôle de l'effectivité du droit du travail, le contrôle des chantiers, leurs font appliquer, de la même façon que les inspecteurs ...

Thèmes : professions de santé ; masseurs-kinésithérapeutes ; formation. revendications

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les problèmes relatifs à la formation actuelle de masso-kinésithérapie. Il lui demande si elle entend prendre des mesures pour revoir le contenu de la formation initiale qui est encore basée sur un programme jamais révisé depuis 1989.

Thèmes : emploi ; chèque emploi service universel ; réglementation

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les déclarations administratives relatives au contrat emploi service universel (CESU) et notamment en cas d'arrêt maladie, arrêt maternité ou accident du travail où le salarié doit, pour justifier des heures travaillées et des cotisations versées, fournir un...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; travaux d'utilité collective. périodes effectuées. prise en compte

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur la situation de nombreux jeunes qui ont effectué entre 1984 et 1990 un contrat de travaux d'utilité collective (TUC). Il lui demande de lui indiquer s'il envisage de prendre des mesures pour la validation des trimestres visés, sans laquelle les intéressés ne pourront que très rarement prétendre à une ...

Thèmes : Union européenne ; États membres ; pacte de stabilité. non-respect. sanctions

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le Premier ministre de l'émergence de fait d'un fédéralisme européen monétaire, budgétaire et économique, contraire à l'esprit d'une Europe des nations. La mise en oeuvre du « semestre européen » place en effet, dès cette année, l'élaboration du budget de la France, principale prérogative du Parlement, sous le contrôle de la Commission européenne et des Éta...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; cambriolages. lutte et prévention

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration de l'opération « voisins vigilants », engagée un peu partout en France sous couvert d'expérimentation locale et qui pourrait concourir à remettre en cause les libertés individuelles ou collectives et leurs conditions d'exercice. C'est pourquoi il lui demande de l...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; accidents domestiques. lutte et prévention

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le Premier ministre sur la question des accidents de la vie courante. Avec 11 millions d'accidents, près de 20 000 décès et 4,5 millions de blessés chaque année, ceux-ci représentent un véritable fléau mais, conséquences de gestes du quotidien, involontaires voire même banals, sont aussi évitables! L'exemple des pays du Nord de l'Europe, qui ont mis en pl...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.