Marc Dolez
Question N° 105543 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 avril 2011
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à redéfinir des objectifs réalistes en matière d'accessibilité des établissements d'enseignement supérieur qui respectent les délais fixés par la loi de 2005 elle-même et s'inscrivent dans le droit commun de l'ensemble des établissements recevant du public (ERP).
Réponse émise le 28 juin 2011
La mise en accessibilité des locaux universitaires concerne 18 millions de m² bâtis plus 60 millions de m² non bâties des campus : 91 Meuros ont été engagés directement par le ministère entre 2007 à 2011, pour le diagnostic des établissements et des travaux de mise en accessibilité. Par ailleurs, toutes les constructions neuves et les réhabilitations lourdes engagées dans le CPER. 2007-2013 contribuent à la mise en accessibilité du parc immobilier universitaire, ces projets devant respecter la dernière réglementation en vigueur sur l'accessibilité aux personnes handicapées. Au total plus de 10 % des crédits mis en place au titre des CPER. 2007-2013, soit un minimum de 121 Meuros y ont été consacrés. Le MESR a donc consacré près de 210 Meuros à la mise en accessibilité des bâtiments depuis 2007. Et l'effort continue. L'opération campus (5 Mdseuros) permettra aux 12 campus lauréats et aux 9 campus prometteurs et innovants de se rendre conformes aux normes d'accessibilité dans le cadre de la réalisation des projets labellisés.
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