Marc Dolez
Question N° 89428 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 28 septembre 2010
M. Marc Dolez demande à M. le ministre des affaires étrangères et européennes de lui indiquer les initiatives que le Gouvernement entend prendre pour faire respecter les droits des femmes afghanes.
Réponse émise le 21 juin 2011
Les droits des femmes constituent l'une des priorités de l'action extérieure de la France en matière de respect et de protection des droits de l'Homme. Notre pays est actif dans la lutte contre les violences à l'égard des femmes, quelle qu'en soit la nature (violences sexuelles, domestiques, mutilations génitales ou traitements inhumains et dégradants) et sur le thème de l'égalité femme-homme. En 2010, la France a établi un plan national d'action relatif à la mise en oeuvre des résolutions « femmes, paix et sécurité » du Conseil de sécurité des Nations unies. Ce plan français fixe des objectifs pour renforcer la place et le rôle des femmes dans les situations de crise et de sortie de conflit. La France effectue régulièrement, seule ou avec ses partenaires européens, des démarches auprès des autorités afghanes relatives à la protection des femmes victimes de violations graves de leurs droits. La France plaide depuis 2008 pour la mise en place d'un nouveau mécanisme au Conseil des droits de l'Homme (CDH) sur les lois et pratiques discriminatoires à l'égard des femmes. Ce groupe d'experts sur le droit des femmes a été créé en septembre dernier et aura pour mission de faire avancer tous les pays vers l'élimination des lois discriminatoires. La France a toujours suivi avec la plus grande attention les questions relatives à la promotion et à la protection des droits des femmes en Afghanistan. Elle continuera de le faire en suivant avec vigilance les tentatives de règlement politique de la crise afghane qui ont connu une nouvelle impulsion cette année. Ainsi qu'énoncé clairement dans les communiqués de la Conférence de Londres et de la Conférence de Kaboul, en janvier et juillet 2010, les processus de réintégration et de réconciliation nationale devront respecter strictement les lignes rouges établies par les autorités afghanes : renoncement préalable à la violence et au terrorisme, rupture des liens avec Al-Qaïda et engagement à respecter la Constitution afghane de 2004, qui garantit un certain nombre de droits fondamentaux pour la protection et la promotion de la condition féminine, parmi lesquels l'égalité entre hommes et femmes et le droit à l'éducation. La France a été particulièrement attentive à la prise en compte du respect des droits des femmes lors de la Conférence de Kaboul. Le communiqué final réaffirme le caractère central, pour l'avenir de l'Afghanistan, de l'égalité des droits dans les domaines politique, économique et social. Les participants à cette conférence ont appelé à la traduction de cette préoccupation dans la mise en oeuvre des programmes nationaux et locaux. Le Gouvernement afghan s'est, en outre, engagé à améliorer l'application du plan d'action national pour les femmes et de la loi pour l'élimination des violences contre celles-ci. Le communiqué relève également leur place incontournable dans la conduite du processus de réconciliation. À cet égard, le Haut Conseil pour la paix, mis en place début octobre pour favoriser l'émergence d'un consensus national, est composé d'Afghans des deux sexes. Au-delà de la défense au plan politique des droits des femmes en Afghanistan, la France y contribue également de manière concrète à travers ses actions de coopération sur le terrain, comme par exemple l'appui au lycée Malalaï de Kaboul (où 2 500 filles sont scolarisées) ou l'organisation de nombreuses réunions avec des femmes afghanes engagées dans la vie politique et associative, la fonction publique, le domaine de la santé et le secteur privé. Un nouveau Fonds social de développement (FSD) aura notamment pour objet de financer des projets locaux ayant pour objectif de favoriser l'émancipation des femmes afghanes par des formations appropriées. Notre pays continuera aussi de soutenir, comme nous l'avons fait en 2009 et 2010, les actions de la Commission indépendante afghane des droits de l'homme, présidée par Mme Sima SAMAR. Nous participerons également à la mise en oeuvre d'une convention partenariale, signée le 19 mars 2010, avec le Fonds de développement des Nations unies pour la femme (UNIFEM comme volet ONU-FEMMES) afin d'appuyer un programme sur trois ans visant à faciliter l'accès des femmes afghanes à la justice. En associant le Gouvernement, la société civile, et les autorités judiciaires compétentes, ce programme, financé par la France à hauteur de 500 000 euros, contribuera à lutter contre les violations des droits des femmes, condition indispensable de leur plus large participation à la consolidation de l'État de droit en Afghanistan. La France finance également la Maison des Femmes d'Istalif, créée en 2003 et destinée à améliorer la situation des femmes de la ville d'Istalif, au nord de Kaboul, à travers un volet alphabétisation, des formations qualifiantes, un centre social et médical ainsi que la promotion des droits des femmes.
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