Marc Dolez
Question N° 102293 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 15 mars 2011
M. Marc Dolez interpelle Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la situation des enseignants-chercheurs qui passent de plus en plus de temps à essayer de trouver des financements pour leurs projets de recherche. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour leur donner des conditions plus favorables d'exercice de leur métier et ainsi éviter que les plus brillants d'entre eux ne partent à l'étranger.
Réponse émise le 7 juin 2011
Le « plan en faveur de l'attractivité des métiers et des carrières dans l'enseignement supérieur et la recherche » de 2008 consacré aux enseignants-chercheurs a permis de réaliser différentes mesures attendues depuis longtemps par la communauté universitaire. L'ensemble des activités d'enseignement et de recherche en France et à l'étranger est pris en compte pour le reclassement des enseignants-chercheurs, en particulier les trois ans de thèse et les années de post-doctorat. Ainsi, les nouveaux enseignants-chercheurs bénéficient de plein droit d'un classement dans un échelon beaucoup plus élevé que précédemment. De plus, l'augmentation sensible des possibilités de promotions a permis une nette accélération de la carrière des enseignants-chercheurs. Les promotions de maîtres de conférences à la hors-classe passent de 636 en 2008, à 1 280 en 2011, soit plus du doublement (+ 101,3 %). De même, le nombre de promotions des professeurs des universités de deuxième classe à la première classe passe de 682 à 961 entre 2008 et 2011 (+ 40,9 %). Le nombre de promotions des professeurs des universités de première classe aux deux échelons de la classe exceptionnelle passe de 519 à 762 (+ 46,8 %) durant la même période. En outre, le temps de passage entre certains échelons a été réduit. Afin de rapprocher la carrière des enseignants-chercheurs de celle des chercheurs des établissements publics à caractère scientifique et technologique (EPST), la durée de la carrière des professeurs des universités a été diminuée de façon significative. Ainsi, 2 938 professeurs des universités, soit près de 20 % de l'effectif total de ce corps, ont été concernés par cette mesure. Si près d'un enseignant-chercheur sur deux bénéficie d'une mesure favorable destinée à favoriser son déroulement de carrière, un nombre beaucoup plus important d'enseignants-chercheurs a connu une évolution positive de leur rémunération grâce, notamment, à la mise en place de dispositifs indemnitaires nouveaux comme la prime d'excellence scientifique. Les enseignants-chercheurs et chercheurs qui assurent un service d'enseignement de 42 heures de cours ou 64 heures de TD peuvent percevoir la prime d'excellence scientifique dans les conditions définies par le décret n° 2009-851 du 8 juillet 2009 relatif à la prime d'excellence scientifique attribuée à certains personnels de l'enseignement supérieur et de la recherche. Cette prime, d'un montant minimal de 3 500 euros annuels, peut atteindre 15 000 euros et être portée à 25 000 euros par an pour les lauréats d'une distinction scientifique de niveau international. D'autre part, le décret n° 2010-619 du 7 juin 2010 fixant les modalités de l'intéressement des personnels de certains établissements publics relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche pour services rendus lors de la participation à des opérations de recherche scientifique ou de prestations de services instaure un nouveau dispositif d'intéressement. Les personnels des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, des établissements publics scientifiques et technologiques et des autres établissements publics à caractère administratif relevant du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ayant une mission statutaire de recherche peuvent ainsi bénéficier d'un intéressement à la préparation, à la réalisation et à la gestion d'opérations de recherches, d'études, d'analyses, d'essais, d'expertise effectuées aux termes de contrats et de conventions ou en contrepartie de dons ou legs.
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