Marc Dolez
Question N° 79645 au Ministère des Sports
Question soumise le 1er juin 2010
M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée des sports de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Réponse émise le 6 septembre 2011
Le cadrage du budget pluriannuel 2011-2013 précisait que les dépenses d'intervention de l'État devaient être systématiquement réexaminées. L'objectif était de réaliser le même effort que sur les dépenses de fonctionnement, soit une baisse de 10 % en trois ans à raison de 5 % dès 2011 et 2,5% en 2012 et 2013. Sur le programme 219 « Sport », les dépenses d'intervention de la loi de finances initiale (LEI) 2010 s'établissaient, en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, à 149,19 Meuros et celles de la LEI 2011 à 124,62 Meuros. Cette baisse doit être appréciée avec précaution, compte tenu de nombreux changements que le projet annuel de performance du programme 219 « Sport » pour 2011 précise pour chaque dispositif. Le plus important de ces changements est la suppression de l'exonération du droit à l'image collective (DIC) des sportifs professionnels au 30 juin 2010 qui a entraîné une diminution de 24,7 Meuros sur la base des crédits 2010. On notera en particulier que le soutien aux fédérations sportives est maintenu à hauteur de 77 Meuros, et ce sur toute la période 2011-2013, montant auquel il convient d'ajouter un fonds de concours de 16 Meuros en 2011 en provenance du Centre national pour le développement du sport (CNDS), portant le soutien total de l'État aux fédérations sportives à un montant de 93 Meuros. Dans le cadre de la préparation du projet de loi de finances pour 2012, le Premier ministre a confirmé que cet effort continuera d'être mis en oeuvre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.