Marc Dolez
Question N° 79642 au Ministère de la Prospective
Question soumise le 1er juin 2010
M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de la prospective et du développement de l'économie numérique de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Réponse émise le 5 juillet 2011
L'économie numérique ne bénéficie pas de crédits d'intervention sur la période 2011-2013 au titre du budget général. Le plan de relance sera clos en 2011 par les derniers paiements effectués à ce titre. En 2011, les deux appels à projets « économie numérique » (« serious game » et « web2.0 »), lancés en 2009 dans le cadre du plan de relance, devraient donner lieu à des paiements sur engagements antérieurs à hauteur d'environ 20 Meuros. S'agissant des investissements d'avenir, les crédits ouverts par la loi de finances rectificative pour 2010 n° 2010-237 du 9 mars 2010 ont été transférés aux deux opérateurs retenus : la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie. Il convient de préciser que les crédits afférents aux prêts prévus dans la convention pour le développement de l'économie numérique ont fait l'objet, dans la loi de finances rectificative n° 2010-1658 du 29 décembre 2010, d'une annulation sur le programme 323 « Développement de l'économie numérique » du budget général et d'une ouverture sur le compte de concours financiers 823 « Avances à des organismes distincts de l'État et gérant des services publics ».
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.