Marc Dolez
Question N° 45511 au Ministère de la Famille
Question soumise le 31 mars 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur le rapport 2008 « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles » de madame la défenseure des enfants. Parmi les 30 recommandations avancées pour mieux préserver l'intérêt des enfants, il lui demande les réflexions que lui inspire celle visant à systématiser et améliorer l'information des parents sur l'exercice de la coparentalité aux différentes étapes de la vie de la famille.
Réponse émise le 16 août 2011
La réalisation d'un « livret parental » est l'une des cinq mesures retenues lors des états généraux de l'enfance, clôturés en juin 2010 par Mme Nadine Morano, alors secrétaire d'État chargé de la famille et de la solidarité, parmi celles proposées par l'atelier 3 « Prévention et soutien à la parentalité ». L'objectif de ce livret parental était de sensibiliser les parents à l'importance d'une « coparentalité responsable », et ce dès le plus jeune âge de l'enfant. Il devait ainsi contribuer à prévenir, ou tout au moins atténuer, le caractère conflictuel des éventuelles séparations, grâce à une meilleure prise en compte des besoins de l'enfant. Le texte de ce livret a été élaboré par un groupe de travail comportant des représentants des administrations concernées, des associations et des représentants d'usagers. Il souligne que chaque parent est important pour l'enfant et que leur rôle est complémentaire, qu'ils vivent ensemble ou non. Il définit de façon simple et didactique les besoins de l'enfant, leur évolution avec l'âge, en tenant compte de son environnement culturel, et les devoirs de chaque parent à son égard. Il précise aux parents les responsabilités qui sont les leurs dans l'exercice de l'autorité parentale. Il rappelle les dispositions de la Convention internationale des droits de l'enfant entrant dans ce champ. Ce livret doit être mis en ligne sur l'espace Parents-enfants du ministère des solidarités et de la cohésion sociale dès l'ouverture de cet espace. Cette mise en ligne sera étendue dans un second temps à d'autres sites traitant de la parentalité, notamment les sites associatifs représentés dans le cadre du groupe de travail : Caisse d'allocations familiales (CAF.fr), sites de l'Union nationale des associations familiales (UNAF), du Collectif inter-associatif autour de la naissance (CIANE) et de la Fédération nationale des écoles des parents et des éducateurs (FNEPE).
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