Marc Dolez
Question N° 79615 au Ministère du de l'État
Question soumise le 1er juin 2010
M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Réponse émise le 22 mars 2011
Les dépenses d'intervention du ministère sont constituées pour l'essentiel des dispositifs d'intervention de la douane en faveur des buralistes, qui représentent 96 % de l'ensemble des dotations. Ces dépenses, qui s'intègrent dans le cadre du second contrat d'avenir signé pour la période 2008-2011 en faveur des buralistes, recouvrent un ensemble de mesures mises en place afin de permettre aux buralistes, d'une part, de faire face aux conséquences de la hausse des prix du tabac engagée par le Gouvernement pour des motifs de santé publique et, d'autre part, de les confirmer dans leur rôle de service public de proximité. Les aides versées aux buralistes constituent donc une dépense obligatoire pour respecter des engagements de l'État découlant de l'application de textes réglementaires. Par ailleurs, compte tenu des modalités de leur calcul, leur montant varie en fonction de déterminants physico-financiers (essentiellement le chiffre d'affaires) qui s'appliquent mécaniquement, sans marge d'appréciation. Le second poste correspond au budget du haut fonctionnaire de défense et de sécurité (HFDS). Globalement, en 2010, les dépenses d'intervention du ministère atteignaient 344,94 MEUR en loi de finances initiale (LFI), dont 325,90 MEUR pour les dépenses de la douane et 14,1 MEUR pour le HFDS. Pour 2011, le montant de dépenses d'interventions de 331 MEUR correspond à une réduction de 4 % en projet de loi de finances (PLF) 2011.
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