Marc Dolez
Question N° 39395 au Ministère de la Santé
Question soumise le 13 janvier 2009
M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la remise en question de l'ensemble des politiques Jeunesse par le désengagement de l'État. C'est ainsi que dans la région Nord - Pas-de-Calais, les 20 associations fédérées au comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire (CRAJEP) qui accueillent chaque année 53 800 enfants, jeunes et adultes ne pourront plus être accompagnées dans leurs activités éducatives et culturelles. Ce sont 10 000 bénévoles et 7 000 professionnels qui voient l'utilité de leurs actions contestée. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer si elle entend prendre des mesures pour remédier à cette situation.
Réponse émise le 26 avril 2011
Dans le cadre de la réduction des déficits publics, les programmes budgétaires ont vu leurs crédits diminuer en 2011. Le programme 163 jeunesse vie associative est pour sa part en hausse de 10 %. Ceci s'explique par la montée en charge du service civique dont les crédits en LFI passent de 40 Meuros en 2010 à 97,4 Meuros en 2011. Si le périmètre traditionnel du programme (hors service civique et fonds d'expérimentation pour la jeunesse) connaît une réduction significative de près de 17 %, les moyens bénéficiant aux associations ont été largement préservés, les crédits destinés à soutenir les coordinations et fédérations nationales baissent de moins de 9 % (sans conséquence pour les conventions pluriannuelles d'objectifs signées en 2010) et les subventions d'appui à la structuration du tissu associatif versées par l'intermédiaire du Fonjep (dites « postes Fonjep ») restent quasiment stables et bénéficient pour près de 85 % à 2 600 implantations locales. Les crédits permettant de financer des actions de formations organisées par les associations à destination de leurs bénévoles (au 2/3 déconcentrés pour mieux atteindre les associations locales) ont été augmentés de près de 30 %. Cette hausse traduit l'engagement pris en ce sens par le Premier ministre en conclusion de la conférence nationale de la vie associative de décembre 2009, Il faut enfin préciser que le service civique permet aux associations d'accueillir de nombreux jeunes désireux de s'engager à leurs côtés pour une mission d'intérêt général de six à douze mois. Dans ce cadre, ces jeunes bénéficient d'une indemnisation et d'une couverture sociale entièrement prises en charge par l'État. Grâce à ce dispositif, les associations bénéficient d'une réelle opportunité de se faire connaître et de développer dans la durée le bénévolat (des jeunes engagés de service civique s'investiront dans l'association au sein de laquelle ils auront connu une expérience stimulante).
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