Marc Dolez
Question N° 105544 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 19 avril 2011
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sur le rapport 2010 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Parmi les différentes propositions du rapport, il lui demande de lui indiquer la suite qu'il entend réserver à celle visant à instaurer à l'instar des sous-commissions départementales de sécurité, une possibilité de recours auprès d'une instance nationale pour les sous-commissions d'accessibilité.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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