Marc Dolez
Question N° 105204 au Ministère du Travail
Question soumise le 12 avril 2011
M. Marc Dolez demande à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé si le Gouvernement envisage de revaloriser de manière significative le barème des indemnités en capital dues pour les incapacités permanentes d'un taux inférieur à 10 % consécutives à un accident de travail.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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