Marc Dolez
Question N° 39961 au Ministère de l'Immigration (retirée)

Question soumise le 20 janvier 2009

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur les dix-neuf recommandations du rapport de la coordination française pour le droit d'asile (CFDA), « La loi des « jungles » - la situation des exilés sur le littoral de la Manche et de la Mer du nord », visant à mettre un terme aux violations des droits d'un grand nombre de migrants (respect du droit d'asile, obligation d'accueil digne, protection des personnes vulnérables...). Il lui demande de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend leur réserver.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)