Marc Dolez
Question N° 32167 au Ministère du Travail (retirée)

Question soumise le 7 octobre 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à créer un revenu de remplacement égal au moins au montant du SMIC brut et indexé sur celui-ci, pour toutes les personnes incapables de travailler en raison de leur handicap ou de leur maladie invalidante.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)