Marc Dolez
Question N° 34450 au Ministère du Commerce (retirée)

Question soumise le 4 novembre 2008

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services de lui indiquer très concrètement comment il entend décliner les orientations du projet de loi relatif « au grenelle de l'environnement », récemment adopté par l'Assemblée nationale, tant dans les attributions qui sont les siennes que dans les services dont il a la responsabilité.

Retirée le 25 janvier 2011 (retrait à l'initiative de l'auteur)