Marc Dolez
Question N° 73376 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à mettre en place des labels permettant d'identifier les professionnels formés aux nouvelles technologies et nouveaux produits.
Réponse émise le 21 décembre 2010
Dans son rapport du 25 janvier 2010 sur l'emploi et la croissance verte, le conseil d'orientation pour l'emploi (COE) préconise, pour optimiser l'impact de la croissance verte sur l'emploi, de mettre en place des labels permettant d'identifier les professionnels formés aux nouvelles technologies et aux nouveaux produits. Les travaux menés par les comités de domaines créés dans le cadre du plan de mobilisation nationale en faveur des filières et des territoires pour les métiers de la croissance verte, lancé en septembre 2009 par Mme Valérie Létard, alors secrétaire d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, conforte le constat du COE selon lequel la formation des professionnels aux nouvelles technologies et aux nouveaux produits est essentielle, notamment pour répondre aux enjeux du Grenelle de l'environnement en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre, d'efficacité énergétique et d'utilisation des énergies renouvelables et donner ainsi confiance aux clients et donneurs d'ordre. Les constats tirés de ces travaux montrent que l'acquisition de compétences nouvelles est une nécessité pour un grand nombre de salariés : si les « compétences de base » ne changeront pas fondamentalement dans la plupart des métiers existants, le développement durable deviendra une toile de fond commune, qui nécessitera de former les personnes pour qu'elles adaptent leurs pratiques professionnelles ou qu'elles acquièrent des compétences complémentaires. Il s'agira d'ailleurs souvent de compétences transversales plus ou moins complexes, qui relèvent d'une sensibilisation générale aux éco-activités, à l'éco-conception, à l'éco-citoyenneté. En particulier, dans le secteur du bâtiment qui constitue un des chantiers prioritaires du Grenelle de l'environnement, chaque profession devra être au moins sensibilisée au développement durable, certaines devront acquérir de nouvelles compétences (énergies nouvelles, efficacité énergétique des bâtiments...), d'autres devront mieux se coordonner pour que les travaux réalisés par les divers corps de métiers contribuent effectivement à la performance des constructions neuves ou des opérations de rénovation. Pour accompagner ces mutations, le plan de mobilisation nationale prévoit d'étudier la faisabilité d'un dispositif de labellisation des établissements d'enseignement et des organismes de formation intégrant la formation au développement durable dans leurs programmes et leurs modules de formation. Il prévoit également de faciliter le repérage, dans le répertoire national de la certification professionnelle (CNCP) et dans les certifications (diplômes, titres, certificats de qualification...) ouvrant un accès aux métiers de la croissance verte. Ce repérage a pour objectif d'aider les acteurs en charge de la formation professionnelle à adapter leur offre de formation et les branches professionnelles à négocier des plans d'adaptation des compétences pour les salariés en activité ou pour les personnes en recherche d'emploi. Au-delà, les professionnels peuvent aussi recourir aux différents dispositifs volontaires de reconnaissance (labels, qualification, certification...) de leurs compétences et savoir-faire. Ces démarches de progrès ne peuvent qu'être encouragées dès lors qu'elles s'appuient sur des dispositifs fiables en termes d'indépendance et d'impartialité. À ce titre, dans le secteur plus particulier de la construction, l'agence Qualité Construction qui fédère l'ensemble des organisations professionnelles et dont la mission est de prévenir les désordres dans le bâtiment et d'améliorer la qualité de la construction, vient d'élaborer un inventaire des signes de qualité pour aider l'ensemble des professionnels dans leurs pratiques professionnelles et les inciter à aller vers ces démarches de reconnaissance. Deux dépliants « Valoriser la qualité des compétences par un signe de qualité » et « Valoriser la qualité des bâtiments par un signe de qualité » présentant les avantages des démarches volontaires de reconnaissance de la qualité des compétences, des produits ou des ouvrages complètent leur information.
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