Marc Dolez
Question N° 77876 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mai 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à assurer avec détermination la réalisation du document unique d'évaluation des risques (DUER) en l'harmonisant de façon cohérente et lisible avec celui des ateliers et en mobilisant l'ensemble des personnels.
Réponse émise le 23 novembre 2010
Le rapport d'évolution des risques professionnels 2009 présenté au Comité central d'hygiène et de sécurité (CCHS) de septembre 2009 met en évidence des avancées dans : la consultation des comités d'hygiène et de sécurité ; la structure des réseaux d'agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) ; la réalisation du document unique des résultats de l'évaluation des risques ; la programmation des actions des préventions, d'information et de formation ; la prise en compte des risques psychosociaux et notamment des actes de violences et des incivilités. Ce rapport montre notamment que 36 % des établissements locaux d'enseignement ont réalisé le document des résultats de l'évaluation des risques professionnels, avec un taux de 44 pour les lycées. Les académies proposent aux chefs d'établissement et aux gestionnaires des formations à la réalisation du document unique et mettent à leur disposition les outils notamment informatiques nécessaires. Les programmes de prévention reprennent chaque année les obligations réglementaires des chefs d'établissement en ce domaine et une des priorités est le rappel de la démarche et de la méthode à mettre en place pour réaliser le document unique. Le document unique identifie de façon exhaustive tous les risques, et donc inclut le risque incendie et les risques liés à l'utilisation des machines dans les ateliers des EPLE.
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