Marc Dolez
Question N° 77865 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mai 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à améliorer le partenariat entre les autorités académiques et les collectivités sur l'offre de formation des ACMO et des personnels, en particulier pour ce qui regarde les risques psychosociaux.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Le rapport d'évolution des risques professionnels 2009 présenté au Comité central d'hygiène et de sécurité (CCHS) de septembre 2009 met en évidence des avancées dans : la consultation des comités d'hygiène et de sécurité ; la structure des réseaux d'agents chargés de la mise en oeuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) ; la réalisation du document unique des résultats de l'évaluation des risques ; la programmation des actions de prévention, d'information et de formation ; la prise en compte des risques psycho-sociaux et notamment des actes de violences et des incivilités. Ce rapport montre notamment que 94 % des établissements locaux d'enseignement ont un ACMO d'établissement. Parmi ces ACMO, 64 % sont des techniciens des collectivités territoriales. La circulaire n° 2000-204 du 16 décembre 2000 (BO n° 42 du 23 novembre 2000) rappelle le mode de désignation, la mission et la formation des ACMO dans les services déconcentrés et les établissements scolaires. Les programmes annuels de prévention reprennent chaque année les obligations réglementaires des chefs d'établissement en ce domaine et une des priorités du programme 2009-2010 a été le rappel de la nomination d'ACMO, avec l'évaluation du temps de décharge et la rédaction d'une lettre de mission. Les collectivités territoriales en liaison avec les recteurs et les inspecteurs d'académie directeurs des services départementaux de l'éducation nationale, organisent des réunions avec les chefs d'établissement et les gestionnaires d'EPLE pour appréhender au mieux la santé et la sécurité des agents des collectivités et organiser la formation de ces agents et notamment celle des ACMO à partir d'un référentiel commun. Le programme annuel de prévention 2010-2011 a fixé comme objectif de développer une démarche de prévention des risques psycho-sociaux basée sur un diagnostic et un plan d'action, avec notamment la mise en place de formations. Le ministère recense et suit par l'intermédiaire d'un groupe de travail du comité central d'hygiène et de sécurité du ministère les bonnes pratiques en ce domaine.
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