Marc Dolez
Question N° 30099 au Ministère du Budget (retirée)

Question soumise le 2 septembre 2008

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la situation fiscale des travailleurs frontaliers demeurant en France et travaillant en Belgique. La Belgique ayant décidé, par arrêté en date du 25 juin 2008, de retirer 3 communes (Châtelet, Fleurus et Dentergem) de la zone des 20 kilomètres, de nombreux frontaliers vont ainsi subir des pertes financières importantes. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les dispositions que compte prendre le Gouvernement pour remédier à cette inacceptable situation et pour négocier, dans les meilleurs délais, un accord fiscal durable qui rassurerait tous les contribuables concernés.

Retirée le 23 novembre 2010 (retrait à l'initiative de l'auteur)