Marc Dolez
Question N° 77864 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 mai 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les différentes propositions du rapport 2009 de l'observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à instaurer une concertation régulière entre les responsables de la collectivité et ceux de l'établissement sur la fonction d'ACMO et les questions d'hygiène, de santé, de sécurité des personnels et des élèves.
Réponse émise le 9 novembre 2010
Les personnels enseignants d'éducation et d'orientation du second degré sont lauréats de concours nationaux. Leur affectation est déterminée selon les nécessités du service, dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée, dont les règles et procédures s'appuient sur des dispositions législatives et réglementaires qui s'imposent à tous les agents de l'État, notamment celles définies par l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifié. Il s'agit avant tout d'assurer une répartition équilibrée des personnels sur l'ensemble du territoire et en particulier de garantir la présence d'un enseignant devant chaque élève. Néanmoins, pour favoriser l'affectation dans leur département des enseignants originaires des DOM, une bonification est attribuée pour les voeux portant sur les académies de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et la Réunion aux agents natifs ou dont le conjoint ou les ascendants directs (père ou mère) sont natifs du DOM demandé. Toutefois, ce sont les capacités d'accueil définies dans l'académie de la Réunion, pour chaque discipline, en fonction des besoins d'enseignement et des ressources budgétaires allouées, qui déterminent les flux d'entrée des enseignants, et notamment des stagiaires devant recevoir une première affectation en tant que titulaire. Enfin, l'affectation dans l'académie de la Réunion d'un plus grand nombre d'enseignants néo-titulaires originaires de ce département constituerait un obstacle au retour dans l'île de leurs collègues réunionnais partis enseigner en métropole et qui y ont accumulé les points nécessaires.
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