Questions écrites de Marc Dolez

Thèmes : emploi ; créations d'emploi ; développement durable. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflex...

Thèmes : logement ; logement social ; associations de solidarité. perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur les 13 axes d'engagements jugés indispensables par notamment les Restaurants du Coeur et 27 associations de solidarité «pour une nouvelle politique publique du logement». Parmi ceux-ci, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire la proposition de rattraper le retard dans les objec...

Thèmes : justice ; magistrats ; rémunérations

M. Marc Dolez demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, si elle entend prendre des mesures pour réajuster le régime indemnitaire des magistrats de l'ordre judiciaire, leur taux moyen de prime stagnant depuis plusieurs années.

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des transports de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Thèmes : associations ; bénévolat ; développement. perspectives

M. Marc Dolez rappelle à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, les termes de la réponse qu'il a apportée à la question écrite n° 37570, publiée au Journal officiel du 23 juin 2009, concernant la reconnaissance et le rôle du comité de la charte. Il lui demande de lui apporter toutes les informations utiles sur l'évaluation annoncée de ...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 annoncée par le Président de la République. Celle-ci représente en effet en moyenne près de 50 % des ressources des départements et des régions et près de 80 % des recettes des agglomérations et de l'intercommunalité. C'est pourquoi il ...

Thèmes : impôts locaux ; taxe professionnelle ; suppression. compensation. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique de la suppression de la taxe professionnelle en 2010 annoncée par le Président de la République. Celle-ci représente en effet en moyenne près de 50 % des ressources des départements et des régions et près de 80 % des recettes des agglomérations et de l'intercommunalité. C'est pourquoi il ...

Thèmes : santé ; obésité ; lutte et prévention. rapport. conclusions

M. Marc Dolez demande à Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative de lui indiquer la suite que le Gouvernement entend réserver aux propositions du rapport sur la prévention de l'obésité.

Thèmes : santé ; politique de la santé ; collectif associatif. propositions

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les nombreuses propositions du collectif interassociatif sur la santé (CISS) « pour une refondation de notre pacte social de santé ». Il lui demande de lui indiquer plus particulièrement les réflexions que lui inspire celle visant à améliorer l'indemnisation des accidents mé...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; insertion par l'activité économique. structures. aides de l'État

M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'emploi sur la situation des entreprises d'insertion (EI) et les entreprises de travail temporaire d'insertion (ETTI) qui sont des acteurs économiques de droit commun, et comme toute entreprise, exercent leur activité sur le marché concurrentiel, appliquent l'intégralité du code du travail et acquittent les mêmes contributi...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; garantie de l'État. normes communautaires. conformité

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi des velléités de la Commission européenne qui entend imposer un changement de statut de la SNCF, sous prétexte qu'elle serait avantagée par rapport à la concurrence du fait d'une garantie implicite que lui accorde l'État français. Il demande avec insistance au Gouvernement de s'opposer résolument à c...

Thèmes : finances publiques ; déficits publics ; réduction. perspectives

M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.

Thèmes : handicapés ; revendications ; perspectives

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la plateforme revendicative adoptée par la FNATH, lors de son 45e congrès national en juin 2009 à Bourg-en-Bresse. Parmi les 300 propositions avancées, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à la mise en place d'un plan triennal avec des moyens conséquents consacré...

Thèmes : contributions indirectes ; tabac et boissons et alcools ; montant. affectation

M. Marc Dolez demande à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État de lui indiquer précisément le montant rapporté par les taxes sur le tabac et l'alcool ainsi que la part de ces taxes qui revient au budget de la sécurité sociale.

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; services informatiques. personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du projet Ulysse actuellement mis en oeuvre par la SNCF et qui consiste à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM pour un marché avoisinant les 1,7 milliard d'euros sur six ans. Il est intolérable qu'une entreprise publique c...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; services informatiques. personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du projet Ulysse actuellement mis en oeuvre par la SNCF et qui consiste à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM pour un marché avoisinant les 1,7 milliard d'euros sur six ans. Il est intolérable qu'une entreprise publique c...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; services informatiques. personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du projet Ulysse actuellement mis en oeuvre par la SNCF et qui consiste à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM pour un marché avoisinant les 1,7 milliard d'euros sur six ans. Il est intolérable qu'une entreprise publique c...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; services informatiques. personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du projet Ulysse actuellement mis en ½uvre par la SNCF et qui consiste à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM pour un marché avoisinant les 1,7 milliard d'euros sur six ans. Il est intolérable qu'une entreprise publique co...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; services informatiques. personnel. perspectives

M. Marc Dolez s'inquiète auprès de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi du projet Ulysse actuellement mis en oeuvre par la SNCF et qui consiste à céder le pilotage de la production ainsi que la gestion de la sous-traitance de ses prestations informatiques à IBM pour un marché avoisinant les 1,7 milliard d'euros sur six ans. Il est intolérable qu'une entreprise publique c...