Marc Dolez
Question N° 79623 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 1er juin 2010
M. Marc Dolez demande à Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie de lui indiquer de manière la plus précise possible comment elle envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Réponse émise le 31 août 2010
Les conditions d'élaboration du budget pluriannuel 2011-2013 ont été définies par le Premier ministre. Ce budget traduira la détermination du Gouvernement à réaliser le redressement indispensable de nos finances publiques et respecter nos engagements européens en matière de réduction structurelle du déficit public. Aussi, la progression de l'ensemble des dépenses de l'État doit être limitée au niveau de l'inflation sur chacune des trois années. Compte tenu de la charge de la dette et des dépenses de pensions, cela se traduira par une stabilisation de l'ensemble des autres dépenses de l'État. En conséquence, les dépenses de fonctionnement et d'intervention de l'État devront être strictement maîtrisées en mobilisant les résultats des travaux conduits dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP). Pour atteindre cet objectif ambitieux, l'effort collectif est une baisse de 10 % des dépenses de fonctionnement, en commençant par 5 % en 2011. Par ailleurs, les dépenses d'intervention seront systématiquement réexaminées, l'objectif étant de réaliser le même effort que sur les dépenses de fonctionnement. Cet équilibre global a été présenté au Parlement dans le cadre du débat d'orientation des finances publiques, début juillet 2010.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.