Marc Dolez
Question N° 79612 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 1er juin 2010
M. Marc Dolez demande à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes de lui indiquer de manière la plus précise possible comment il envisage de traduire, dans son domaine de compétences, la récente décision du Premier ministre de baisser de 10 % les dépenses d'intervention de l'État au cours des trois prochaines années.
Réponse émise le 24 août 2010
Le secrétaire d'État chargé des affaires européennes rappelle à l'honorable parlementaire qu'il n'a pas autorité sur le budget du ministère des affaires étrangères et européennes. Il renvoie donc au ministre des affaires étrangères et européennes le soin de répondre à la question posée, qui porte sur l'ensemble des crédits d'intervention du ministère. En revanche, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes dispose en propre de crédits d'intervention (programme 105, action 2, sous-action 7 : « actions d'information et de communication soutenant la politique d'intervention du cabinet » et « interventions du cabinet »), limités au regard de l'ensemble des crédits du ministère, et qui s'élèvent à 1 789 540 EUR pour 2010, contre 1 881 201 EUR en 2009. Autrement dit, pour l'année en cours et avant la mise en oeuvre des décisions du Premier ministre, une baisse des crédits d'intervention était déjà effective, à hauteur de 4,87 %. Dans l'exécution de ces crédits, le secrétaire d'État a fait preuve d'une extrême rigueur, en exigeant en particulier de l'ensemble des partenaires et associations bénéficiaires de respecter des critères d'octroi particulièrement stricts. À ce stade de la consommation des crédits sur l'année 2010, et compte tenu des dépenses engagées ou attendues, la projection des dépenses d'ici à la fin de l'année devrait permettre de réaliser des économies supérieures à 10 %.
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