Marc Dolez
Question N° 66997 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 22 décembre 2009
M. Marc Dolez rappelle à M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, les termes de la réponse qu'il a apportée à la question écrite n° 37570, publiée au Journal officiel du 23 juin 2009, concernant la reconnaissance et le rôle du comité de la charte. Il lui demande de lui apporter toutes les informations utiles sur l'évaluation annoncée de « l'expérimentation d'élaboration d'un label de bonne gouvernance ».
Réponse émise le 31 août 2010
Une expérimentation d'élaboration d'un label de bonne gouvernance a bien été conduite entre mai 2007 et avril 2010. Le ministère souhaitait promouvoir la gouvernance et la gestion responsables au sein des associations ou des fondations par l'élaboration et l'attribution d'un signe de qualité. Ce label devait s'adresser à toutes les associations ou fondations, quelles que soient leur taille et leurs activités, sur la base du volontariat. Il n'avait pas vocation à se substituer aux divers dispositifs de reconnaissance ou d'évaluation prévus par les législations et réglementations nationales, européennes et internationales applicables. Pour mettre en place ce label, le ministère a confié à un organisme spécialisé son élaboration et sa gestion expérimentale dans le cadre d'un marché public. Celui-ci s'est déroulé en trois temps : l'élaboration du dispositif d'évaluation nécessaire à la mise en oeuvre du signe de qualité dénommé « label gouvernance et gestion responsable des associations et fondations » ; l'information du public sur ce label ; la gestion expérimentale exclusive par le prestataire du « label », et notamment son octroi aux associations et fondations candidates. Le marché vient de faire l'objet d'une évaluation, à l'issue de la période d'expérimentation. Les résultats sont négatifs, le nombre d'associations et de fondations intéressées par le label s'étant révélé très faible. Les travaux réalisés vont être regroupés dans un rapport qui comprendra un résumé du cahier des charges rassemblant les exigences que l'association ou la fondation candidate pourrait mettre en oeuvre et un document exposant les paramètres techniques et le processus d'évaluation pouvant être appliqués. Il sera publié sur le portail www.associations.gouv.fr.
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