Marc Dolez
Question N° 73383 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à assurer la diffusion des innovations issues de la recherche, notamment en direction des entreprises qui sont les plus éloignées des organismes de recherche.
Réponse émise le 7 septembre 2010
Dans son rapport du 25 janvier 2010 sur l'emploi et la croissance verte, le conseil d'orientation pour l'emploi (COE) souligne bien la nécessité d'assurer la diffusion des innovations issues de la recherche, notamment en direction des entreprises les plus éloignées des organismes de recherche. Les travaux menés par les comités de filières créés dans le cadre du plan national de mobilisation en faveur des filières et des territoires pour les métiers de la croissance verte, lancé en septembre 2009 par Mme Valérie Létard, secrétaire d'État auprès du ministre d'État à l'écologie, à l'énergie, au développement durable et à la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat (MEEDDM), partagent le constat du COE selon lequel la diffusion des productions vertes passera nécessairement par une information la plus large possible sur les nouvelles obligations, les nouvelles réglementations et les innovations. En effet, la recherche et l'innovation sont des facteurs indispensables pour assurer la maîtrise des technologies par les entreprises. La diffusion des innovations issues de la recherche doit être assurée par tous les vecteurs possibles (fédérations professionnelles, campagnes de communication, etc.). En particulier, pour connaître les solutions les mieux adaptées, pouvoir en évaluer les bénéfices à attendre, décider en toute connaissance de cause, les entreprises ont besoin de réseaux de conseillers indépendants des fournisseurs. Dans le domaine de l'énergie, il existe actuellement un réseau de conseillers, dans les espaces info-énergie créés à l'initiative de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) en partenariat avec les collectivités territoriales, sur l'efficacité énergétique et l'utilisation des énergies renouvelables. Le programme 8 du plan national de mobilisation en faveur des filières et des territoires pour les métiers de la croissance verte vise à soutenir tout particulièrement le développement des entreprises de la croissance verte en lien avec les pôles de compétitivité pour faciliter et renforcer les partenariats entre la recherche et les entreprises. Ces partenariats offriront l'avantage, pour les entreprises, de tester en grandeur réelle les nouvelles technologies et, pour celles qui innovent, de stimuler les organismes de recherche dans un sens très opérationnel.
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