Marc Dolez
Question N° 82651 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 29 juin 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur le conseil européen « Justice et affaires intérieures » sur la lutte contre l'immigration irrégulière en Méditerranée, du 25 février 2010, qui a affirmé la nécessité de coopérer avec la Libye pour délocaliser les contrôles des frontières de l'Union européenne. Cette délocalisation conduit à externaliser l'asile en dehors du territoire européen, dans un pays qui n'est pas signataire de la convention de Genève de 1951 relative au statut des réfugiés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il compte prendre pour refuser la disparition progressive de l'accueil sur le territoire européen des demandeurs d'asile et pour prendre position afin que cette externalisation ne puisse être décidée ou mise en oeuvre qu'avec des États respectueux des normes internationales en matière de protection des droits de l'Homme.
Réponse émise le 5 octobre 2010
Comme le sait l'honorable parlementaire (cf. réponse du ministre des affaires étrangères et européennes à la QPAN n° 70869), la perspective d'une législation sur le port du voile intégral a fait l'objet d'un large travail de prévention et de communication de la part du ministère des affaires étrangères et européennes (MME), auquel le service « pôle religions » a pris une part active. Si la perspective d'une loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public avait suscité, au cours des derniers mois, de nombreuses réactions dans les médias et l'opinion publique à l'étranger, en particulier dans certains pays à majorité musulmane, cet important travail préventif a permis de limiter de manière significative les réserves que pouvait susciter le projet législatif. Le MAEE continue d'assurer cette mission d'explication auprès des gouvernements étrangers et des organisations, confessionnelles et non confessionnelles, et de la société civile des pays concernés. Des réactions recueillies par nos ambassades, il ressort que le projet de loi français est mieux compris. Les efforts d'explication, menés en France et à l'étranger, par le MAEE, ont permis de limiter les protestations. Ces éclaircissements étaient fondés sur les arguments développés par le ministère de la justice, chargé du dossier. Dans ces conditions, la perspective d'une rencontre d'information spécifique pour le corps diplomatique, au moment où l'émotion semble s'être apaisée, n'apparaît pas nécessaire dans l'immédiat. En revanche, un fort regain d'opposition à l'étranger nous conduirait à envisager de nouvelles formes de communication auxquelles le Parlement pourrait être utilement associé.
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