Marc Dolez
Question N° 73375 au Ministère du Logement
Question soumise le 9 mars 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement et de l'urbanisme sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à développer, dans le domaine du logement et notamment du logement social, des actions de conseil auprès des particuliers pour optimiser l'usage des bâtiments, répondant aux nouvelles normes environnementales.
Réponse émise le 28 septembre 2010
Suite à l'adoption de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement, dite loi « Grenelle II », une nouvelle réglementation thermique, dite « RT2012 », va prochainement être publiée. Cette nouvelle réglementation thermique donnera lieu à une grande campagne d'information et de sensibilisation des professionnels et du grand public, grâce à la mobilisation de nombreux acteurs. L'information des particuliers passera à la fois par les campagnes et sites institutionnels, et par les conseils délivrés par les professionnels de la construction ou les bailleurs sociaux. Le programme de formation aux économies d'énergie dans le bâtiment (FEEBat), lancé en 2008, a été prorogé. L'objectif est désormais de former 120 000 professionnels d'ici 2012. D'ici fin 2010, le Centre scientifique et technique du bâtiment va quant à lui mettre en ligne quatorze titres de la collection guides pratiques développement durable, à destination des professionnels de la construction. Sept guides sont actuellement disponibles. Une vaste campagne d'information et de sensibilisation des professionnels sera organisée par le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) à compter du 4e trimestre 2010. Cette campagne s'appuiera sur : un outil de partage d'expérience sur les opérations de bâtiments basse consommation appelé Observatoire BBC développé par le MEEDDM, I'ADEME et l'association EFFINERGIE. C'est une base de données nationale de référence des bâtiments BBC, d'ores et déjà accessible sur le site www.observatoirebbc.org ; un site Internet dédié (www.rt-batiment.fr) ; des plaquettes ainsi qu'un CDROM édités à plusieurs milliers d'exemplaires et diffusés par l'intermédiaire des services déconcentrés du ministère du développement durable, des délégations régionales de l'ADEME ainsi que par l'intermédiaire des fédérations professionnelles ; l'organisation de réunions interrégionales de présentation des dispositifs. L'organisation de ces réunions s'appuiera en partie sur les « rencontres de la performance énergétique » organisées par l'ADEME, le groupe Moniteur et le ministère du développement durable à Paris (octobre 2010), Bordeaux (novembre 2010), Marseille, Nantes et Strasbourg (de février à avril-mai 2011) ; l'organisation d'environ 70 réunions départementales par les services déconcentrés du ministère (DREAL et DDT), selon un format permettant de toucher les artisans et les petites entreprises ; en complément de ces actions et afin de sensibiliser et d'informer au mieux l'ensemble de la profession, il est envisagé, en parallèle des rencontres de la performance énergétique, de réaliser un numéro spécial à paraître en presse professionnelle, qui pourrait être édité au cours du 2e trimestre 2011 ; courant 2012, actions d'information auprès des acteurs concernés par le secteur résidentiel (artisans, entreprises du bâtiment, bailleurs sociaux...) mises en oeuvre au niveau départemental. Ce dispositif permettra d'atteindre l'ensemble du public et, notamment, les occupants du logement social.
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