Marc Dolez
Question N° 73385 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 9 mars 2010
M. Marc Dolez appelle l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les récentes recommandations du Conseil d'orientation pour l'emploi pour optimiser l'impact de la « croissance verte » sur l'emploi. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les réflexions que lui inspire celle visant à aider les PME et les TPE dans la définition de leur stratégie.
Réponse émise le 14 septembre 2010
Dans son rapport du 25 janvier 2010 sur l'emploi et la croissance verte, le Conseil d'orientation pour l'emploi (COE) souligne bien la nécessité d'aider les petites et moyennes entreprise (PME) et les très petites entreprises (TPE) dans la définition de leur stratégie, afin notamment, de mieux prendre en compte les dimensions environnementale et sociale de leur activité. La prise en compte du développement durable constitue une innovation essentielle dans la démarche managériale de l'entreprise. Le chef d'entreprise ne peut assurer la pérennité et le développement de son entreprise sans écouter et comprendre sa clientèle, mais aussi son environnement et le monde qui l'entoure. Cette préoccupation rejoint la nécessité de développer ou de renforcer en interne les compétences requises ou de pouvoir recourir à des appuis extérieurs. Une évolution des compétences des chefs d'entreprise en matière de développement durable et de responsabilité sociétale s'impose mais suppose une adaptation de l'offre de formation et la mobilisation de moyens importants pour la mettre en oeuvre rapidement et en grand nombre. À ce titre, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC), encore trop insuffisamment développée dans les PME/TPE, peut être l'occasion d'associer les salariés et leurs représentants sur les orientations stratégiques de l'entreprise en matière de développement durable et de leur donner des points de repères pour mettre en perspective les évolutions souhaitables et s'approprier les changements dans l'entreprise. À l'occasion de la conférence nationale du 20 janvier 2010, Valérie Letard, secrétaire d'État auprès du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, a présenté les mesures de son Plan national de mobilisation en faveur des filières et des territoires pour les métiers de la croissance verte, lancé en septembre 2009. Le programme a pour objectif d'inciter les acteurs économiques et les branches professionnelles à accompagner les entreprises et les salariés vers une économie verte et de soutenir la compétitivité des PME/TPE par le développement des compétences qui y sont liées. Cet engagement passera notamment par des plans de formation des salariés des entreprises aux écogestes et la mobilisation des prestations d'accompagnement du Pôle emploi vers la formation aux métiers de la croissance verte. L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT) et son réseau régional devront se mobiliser sur les aspects de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC). Enfin, les régions ou, plus généralement, les chambres consulaires (chambres de commerce et d'industrie, notamment) devront mettre en oeuvre des dispositifs d'appui destinés à faciliter la prise en compte de l'environnement et du développement durable dans la gestion des entreprises.
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